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Lignes directrices en matière de dépôt applicables aux tiers

Lorsque vous inscrivez un tiers en Ontario, vous devez suivre certaines règles conformément à la Loi sur le financement des élections.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines des exigences en matière de dépôt les plus importantes. Pour obtenir la liste complète des règles et tous les détails, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des tiers.

Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :

  • tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections);
  • les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire;
  • vous l’avez examiné attentivement pour obtenir des renseignements sur les modalités de dépôt.

Veuillez noter que le fait de remplir ces formulaires ne vous dispense pas de suivre des pratiques de tenue de livres vérifiables.