Lignes directrices applicables aux médias lors d'une élection

Il est interdit de publier, de diffuser ou de transmettre, le jour du scrutin, les résultats d’un sondage électoral qui n’ont pas été mis à la disposition du public antérieurement. Cette règle s’applique également aux sites Web, aux courriels et aux médias sociaux.

Pour garantir le secret du vote, les caméras et appareils photo ne sont pas autorisés dans les lieux de vote.

Les dispositifs de communication électroniques, y compris les téléphones cellulaires, sont interdits dans l’enceinte des lieux de vote sauf s’ils ont été autorisés au préalable par le directeur ou la directrice du scrutin ou s’ils sont utilisés pour présenter une pièce d’identité ou à des fins d’accessibilité.

Les médias peuvent filmer à l’intérieur d’un lieu de vote pendant qu’un candidat ou une candidate est en train de voter. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires en vue de l’événement médiatique en prévenant le directeur ou la directrice du scrutin. Veuillez noter qu’aucune autre personne ne peut voter en présence des médias.

Les médias sont également autorisés dans les bureaux des directeurs du scrutin et les bureaux satellites après la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin. Veuillez communiquer avec le directeur ou la directrice du scrutin pour prendre les dispositions nécessaires.

Les médias peuvent solliciter les renseignements suivants auprès des directeurs du scrutin après la fermeture des bureaux de vote :

• le nombre de bureaux de vote ayant transmis les résultats;
• le nombre de bulletins de vote déposés en faveur de chaque candidat ou candidate; et
• les totaux cumulés.

Les médias ne doivent publier sur les médias sociaux aucun renseignement tant qu’ils se trouvent sur le lieu de vote.

N’oubliez pas que les résultats communiqués le soir de l’élection sont non officiels. Renseignez-vous sur les résultats des élections.

Un radiodiffuseur ou un éditeur ne doit pas exiger, pour de la publicité politique au cours d’une élection, un tarif supérieur au tarif normal qu’il exige de quiconque pour une quantité équivalente d’espace ou de temps au cours de cette période.

Un radiodiffuseur ou un éditeur qui facture, pour du temps ou de l’espace publicitaire, un tarif inférieur au tarif normal qu’il exige de quiconque pour une quantité équivalente d’espace ou de temps au cours de cette période doit considérer que la différence entre le tarif normal et le tarif exigé constitue une contribution. Dans ce cas, les règles destinées aux donateurs admissibles et les plafonds des contributions s’appliquent de plein droit.

Un radiodiffuseur peut fournir gratuitement du temps publicitaire aux partis politiques et aux candidats inscrits conformément aux politiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion (Canada). Ce temps publicitaire offert gratuitement aux partis politiques ou aux candidats n’est pas considéré comme une contribution ou une dépense électorale au sens de la Loi sur le financement des élections.

Les médias, les éditeurs et les radiodiffuseurs ne doivent pas publier, diffuser ou transmettre de publicité politique pendant la période d’interdiction. La période d’interdiction correspond à la veille du scrutin et au jour du scrutin.

La période d’interdiction ne s’applique pas aux véritables reportages.