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Lignes directrices applicables aux médias lors d'une élection

Les présentes lignes directrices précisent les lois qui ont une incidence sur la couverture médiatique et l'utilisation des médias sociaux lors des élections provinciales de l'Ontario. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur la période d'interdiction de publicité commerciale et sur les règles que les médias sont tenus d'observer au sein des lieux de vote.

En outre, cette page inclut nos lignes directrices concernant l'utilisation responsable des communications en ligne lors d'une élection ontarienne. Les règles énoncées dans la Loi sur le financement des élections à l'égard des médias imprimés et électroniques s'appliquent aux sites Web, au courriel et aux médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter, YouTube et les blogues).

Si vous avez une question spécifique, communiquez avec nous.

Remarque : Le fait de publier, diffuser ou transmettre, le jour du scrutin, les résultats d’un sondage électoral qui n’ont pas été mis à la disposition du public antérieurement constitue une infraction aux termes de la Loi sur le financement des élections. Cette règle s'applique également aux sites Web, au courriel et aux médias sociaux.

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