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Les termes « Élections Ontario », « nous », « notre » ou « nos » désignent Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par la directrice générale ou le directeur général des élections de l’Ontario.

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3. nuire à l’utilisation ou à la jouissance du site par d’autres personnes;
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Nous avons à cœur de respecter votre vie privée. Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez lire notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.

Nous pouvons vous donner accès à d’autres services et applications par l’entremise de ce site. Ces services et applications peuvent faire l’objet de conditions d’utilisation supplémentaires ou différentes. Vous devez examiner attentivement les modalités qui s’appliquent avant d’obtenir une application ou un service particulier ou de l’utiliser. 

Le contenu et le matériel de ce site, y compris, sans s’y limiter, le texte, les données, l’information, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, les graphiques, les logiciels, le code, les affichages, l’aspect et la convivialité du site et les communications, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la concurrence et par d’autres lois du Canada et d’autres pays, et sont détenus et contrôlés par Élections Ontario ou par des tierces parties qui autorisent Élections Ontario à utiliser leur matériel. Le contenu et le matériel de ce site ou de ces services ne peuvent être copiés, téléchargés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis, vendus, utilisés pour créer des œuvres dérivées, décompilés, désassemblés, adaptés, traduits, distribués ou faire l’objet d’une ingénierie inverse de quelque façon que ce soit, sauf à des fins personnelles, sans le consentement écrit préalable d’Élections Ontario. La modification du contenu et du matériel ou l’utilisation du contenu ou du matériel à des fins autres que votre usage personnel et non commercial constitue une violation de nos droits d’auteur et de propriété intellectuelle et de ceux d’autres tierces parties, et est strictement interdite. L’utilisation d’un tel contenu ou matériel sur tout autre site ou ordinateur en réseau est interdite.

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Certaines ressources sont mises à la disposition des médias et peuvent être utilisées de façon restreinte. Il convient toutefois de mentionner qu’Élections Ontario en est la source.

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Sauf indication contraire de notre part, les sites et plateformes de médias sociaux liés à l’un de nos sites ne sont ni associés à Élections Ontario ni approuvés par nous.

Nous utilisons les médias sociaux pour échanger de l’information sur le processus électoral et pour communiquer avec les électrices et électeurs et d’autres parties prenantes. Nous mettons à jour et surveillons nos comptes de médias sociaux pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi. Dans certains cas, nous pouvons répondre à des demandes de renseignements en dehors de ces heures. Nous nous efforçons de répondre aux questions et aux messages dans un délai raisonnable.

Nous disposons des comptes suivants :

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     Facebook: Elections Ontario / Élections Ontario
     Instagram: @electionson
     LinkedIn: Elections Ontario
     YouTube: Elections Ontario

Le contenu que nous publions sur les médias sociaux vise à tenir la population de l’Ontario au courant du processus électoral dans la province. Il comprend des messages relatifs à l’inscription électorale, aux possibilités d’emploi, aux possibilités de vote et à l’information sur les scrutins que nous administrons. Nous suivons les comptes de médias sociaux pertinents pour notre activité. Nous pouvons retransmettre et partager du contenu provenant d’autres comptes qui, selon nous, pourrait intéresser les personnes qui nous suivent. Le fait de suivre, de retransmettre ou de partager du contenu n’implique pas que nous l’approuvons.

En tant qu’organisme apolitique de l’Assemblée législative de l’Ontario, nous ne répondons pas aux questions ou aux messages qui ne relèvent pas de notre mandat ou qui prennent position sur des questions de politique, de politique publique ou autres. Nous modérons nos comptes de médias sociaux pour éliminer les commentaires déplacés, abusifs ou partisans afin que ces comptes constituent une source d’information apolitique sur le processus électoral en Ontario.

Les renseignements, les services et le matériel se trouvant sur notre site sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, sauf indication contraire dans les présentes. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Élections Ontario décline toute déclaration, garantie ou condition, expresse ou tacite, y compris, sans s’y limiter, les garanties tacites relatives à la qualité marchande et à l’adaptation à un usage particulier découlant de l’application d’une loi, des modalités d’exécution, de la conduite habituelle, de l’usage commercial ou autre, du titre, de la jouissance paisible ou de l’absence de contrefaçon à l’égard de notre site ou des renseignements, des contenus, du matériel ou des services disponibles par l’entremise de notre site et de tout autre site auquel il est lié.

Bien que nous nous efforcions de mettre à jour l’information le plus rapidement possible, nous n’offrons aucune déclaration, garantie ou condition quant à la disponibilité, à la pertinence, à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’actualité de notre site, de nos services, de notre matériel ou de notre contenu. Nous ne garantissons pas les fonctions, informations ou liens contenus sur ces sites et ne garantissons pas non plus que ces sites et leur contenu répondront à vos exigences, qu’ils seront adaptés à un usage particulier, que leur fonctionnement sera ininterrompu, qu’ils seront exempts de virus ou d’erreur ou que ces sites ou le serveur qui les rend disponibles seront exempts de virus, de vers ou d’autres composants nuisibles. Notre site, nos services, notre contenu et notre matériel peuvent présenter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et nous nous réservons le droit de les modifier ou de les améliorer en tout temps. 

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Élections Ontario se réserve le droit de compléter, de supprimer ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et de temps à autre, sans préavis. Toute modification entre en vigueur au moment de la publication de la version révisée sur notre site. Veuillez consulter régulièrement ce site afin de vous tenir au courant de tout changement. Si vous continuez d’utiliser ce site à la suite d’une révision des présentes Conditions d’utilisation, nous considérerons que vous acceptez les changements. Si une condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation est déclarée nulle, non exécutoire ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada et sont réputées avoir été acceptées par vous dans la province de l’Ontario. Vous convenez que toute action en droit ou en équité se rapportant de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation de notre site, contenu et matériel ou de nos services pourra uniquement être entendue par un tribunal situé en Ontario, au Canada, et vous consentez et vous soumettez par la présente de façon irrévocable et inconditionnelle à la compétence non exclusive de ces tribunaux.

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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous :

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Courriel : info@elections.on.ca

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