Pièces d’identité exigées pour voter lors des élections provinciales
Vous devez prouver votre identité pour voter lors des élections provinciales.
- Les pièces d’identité acceptées comprennent la plupart des documents délivrés par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario ou une municipalité de l’Ontario. Les pièces d’identité étrangères et les cartes de résident permanent ne sont pas acceptées.
- Vous pouvez présenter votre pièce d’identité sur un dispositif mobile.
Pour voter, il n’est pas nécessaire de présenter une pièce d’identité avec photographie.
- Si vous choisissez de présenter une pièce d’identité avec photographie, il n’est pas nécessaire que votre apparence corresponde à la photo. Vous n’avez pas à fournir de renseignements sur votre sexe ou votre expression de genre lorsque vous allez voter.
Si votre nom figure sur la liste des électeurs, vous recevrez par la poste une carte d’information de l’électeur indiquant où et quand voter. Présentez votre carte d’information de l’électeur et une pièce d’identité comportant votre nom pour recevoir un bulletin au moment de voter.
Vous pouvez voter même si vous ne recevez pas de carte d’information de l’électeur mais il est possible que votre nom ne figure pas sur la liste des électeurs. Vous devez présenter une pièce d’identité comportant votre nom et votre adresse personnelle pour vous inscrire et recevoir un bulletin.
Si vous avez une carte d’information de l’électeur, vous devez présenter une pièce d’identité comportant votre nom.
Documents délivrés par le gouvernement
- Certificat de naissance
- Certificat de mariage
- Carte Santé de l’Ontario
- Carte d’identité des Forces armées canadiennes (NDI 20)
- Passeport canadien
- Certificat de citoyenneté canadienne
- Certificat du statut d’Indien (carte de statut)
- Certificat de naturalisation (délivré avant le 1er janvier 1947)
- Carte de citoyenneté
- Permis d’arme à feu
- Carte NEXUS/EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires)
- Carte d’identité de la Sécurité de la vieillesse
- Lettre de confirmation du numéro d’assurance sociale
- Certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger (délivré entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977)
- Carte d’identité de santé d’Anciens combattants Canada
- Carte de service des anciens combattants (NDI 75)
- Certificat de naissance d’une province ou d’un territoire canadien
Autres documents
- Carte de donneur de sang
- Carte de Métis
- Pièce d’identité délivrée par une autorité inuite
- Carte de crédit ou de débit
- Passeport diplomatique ou spécial
- Carte d’employé
- Dossier ou bracelet d’hôpital
- Carte syndicale ou permis professionnel
- Carte d’étudiant
- Document émanant d’un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada) sur lequel figure le nom de la personne
- Tout document prouvant le nom de la personne délivré par :
- le gouvernement du Canada
- le gouvernement de l’Ontario
- une municipalité
- un organisme gouvernemental
- Tout document mentionné dans la liste ci-dessous
Si vous n’avez pas de carte d’information de l’électeur, vous devez présenter une pièce d’identité comportant à la fois votre nom et votre adresse personnelle.
Documents délivrés par le gouvernement
- Permis de conduire de l’Ontario
- Certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (portion relative à la plaque ou au véhicule)
- Carte-photo de l’Ontario
- Avis d’évaluation foncière de la Société d’évaluation foncière des municipalités
- Relevé de Prestation fiscale pour enfants
- Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu
- Lettre de confirmation du numéro d’assurance sociale
- État des prestations d’assurance-emploi versées – T4E
- Relevé de la Sécurité de la vieillesse – T4A (OAS)
- Tout autre document émanant du gouvernement du Canada, du gouvernement de l’Ontario ou bien d’un de leurs organismes sur lequel figurent le nom et l’adresse personnelle de la personne
Documents scolaires ou financiers
- Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire
- Relevé de notes ou bulletin scolaire
- Relevé de frais de scolarité
- Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit
- Chèque personnalisé annulé
- Talon de chèque, relevé de paie ou feuillet T4 délivré par l’employeur de la personne
- Relevé d’assurance
- Relevé hypothécaire, de bail ou de location
- Contrat de prêt ou accord de financement signé avec une institution financière
- Attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables de la résidence d’étudiants d’un établissement postsecondaire
Autres documents
- Carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance reconnu offrant des services aux personnes handicapées
- Dossiers d’hôpital sur lesquels figurent le nom et l’adresse personnelle de la personne
- Lettre de confirmation de résidence
- Facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission de services publics)
- Avis d’évaluation foncière ou facture d’impôt foncier émanant d’une municipalité de l’Ontario
- Tout document comportant votre nom et votre adresse personnelle établi par :
- une municipalité
- un organisme gouvernemental
- ou certifié par un tribunal de l'Ontario
- un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada)
Les électeurs admissibles qui choisissent de voter par la poste doivent présenter une demande de vote par la poste et fournir une pièce d’identité indiquant :
- leur nom ET
- leur adresse personnelle en Ontario
Vous trouverez ci-dessous des exemples de pièces d’identité acceptées pour voter par la poste :
Un document délivré par le gouvernement attestant votre nom et votre adresse personnelle
Exemples de pièces d’identité exigées pour voter par la poste
Documents délivrés par le gouvernement (nom et adresse personnelle)
- Permis de conduire de l’Ontario
- Carte-photo de l’Ontario
- Certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (portion relative à la plaque ou au véhicule)
- Avis d’évaluation foncière de la Société d’évaluation foncière des municipalités
- Avis d’évaluation foncière ou facture d’impôt foncier émanant d’une municipalité de l’Ontario
- Relevé de Prestation fiscale pour enfants
- Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu
- Lettre de confirmation du numéro d’assurance sociale
- État des prestations d’assurance-emploi versées – T4E
- Relevé de la Sécurité de la vieillesse – T4A (OAS)
- Tout autre document émanant du gouvernement du Canada, du gouvernement de l’Ontario ou bien d’un de leurs organismes sur lequel figurent le nom et l’adresse personnelle de la personne
- Document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario sur lequel figurent le nom et l’adresse personnelle de la personne
OU
Un document délivré par le gouvernement attestant votre nom ET un document délivré par un organisme non gouvernemental attestant votre nom et votre adresse personnelle
Exemples de pièces d’identité exigées pour voter par la poste
Documents délivrés par le gouvernement (nom)
- Certificat de naissance
- Certificat de mariage
- Carte Santé de l’Ontario
- Carte d’identité des Forces armées canadiennes
- Passeport canadien
- Certificat de citoyenneté canadienne
- Certificat du statut d’Indien (carte de statut)
- Carte de Métis
- Pièce d’identité délivrée par une autorité inuite
- Certificat de naturalisation (délivré avant le 1er janvier 1947)
- Carte de citoyenneté
- Permis d’arme à feu
- Carte NEXUS/EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires)
- Carte d’identité de la Sécurité de la vieillesse
- Carte d’assurance sociale
- Certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger (délivré entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977)
- Carte d’identité de santé d’Anciens combattants Canada
- Carte de service des anciens combattants (NDI 75)
- Certificat de naissance d’une province ou d’un territoire canadien
- Passeport diplomatique ou spécial
- Tout autre document émanant du gouvernement du Canada, du gouvernement de l’Ontario ou bien d’un de leurs organismes sur lequel figure le nom de la personne
ET
Documents non délivrés par le gouvernement (nom et adresse personnelle)
- Attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables de la résidence d’étudiants d’un établissement postsecondaire
- Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire
- Relevé de notes ou bulletin scolaire
- Relevé de frais de scolarité
- Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit
- Chèque personnalisé annulé
- Talon de chèque, relevé de paie ou feuillet T4 délivré par l’employeur de la personne
- Relevé d’assurance
- Relevé hypothécaire, de bail ou de location
- Contrat de prêt ou accord de financement signé avec une institution financière
- Carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance reconnu offrant des services aux personnes handicapées
- Dossiers d’hôpital sur lesquels figurent le nom et l’adresse personnelle de la personne
- Lettre de confirmation de résidence
- Facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission de services publics)
- Document émanant d’un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada) sur lequel figurent le nom et l’adresse personnelle de la personne