Glossaire

Durant une élection, les agents réviseurs travaillent en équipes de deux et effectuent des visites « porte-à-porte » pour inscrire les électeurs admissibles dont le nom ne figure pas sur la liste des électeurs.

Organisation qui soutient un parti politique spécifique dans une circonscription électorale.

Document qui peut être remis par le directeur général d’un refuge pour sans-abri ou d’une banque alimentaire à un électeur qui n’a pas d’autre document pour établir ses nom et adresse. Ce certificat permet à l’électeur de voter.

Document remis par un directeur du scrutin entre le cinquième jour précédant le jour du scrutin et la veille du jour du scrutin. L’électeur montre ce document aux membres du personnel électoral présents à son lieu de vote au moment d’aller voter le jour du scrutin. Le document indique aux membres du personnel électoral que l’électeur a été ajouté à la liste des électeurs.

Brochure envoyée à toutes les adresses en Ontario au cours d’une élection générale. Elle contient des renseignements dont les électeurs ont besoin pour voter.

Feuille de papier sur laquelle figurent le nom et le parti politique (s’il y a lieu) des candidates et des candidats qui se présentent à l’élection. Pour voter, l’électrice ou l’électeur inscrit un X à côté du nom de la candidate ou du candidat de son choix.

Si un électeur s’est trompé en marquant son bulletin de vote, il a la possibilité de le rendre au membre du personnel électoral sur le lieu de vote.  Le membre du personnel électoral annule le bulletin de vote et vous remet un nouveau bulletin de vote. Le membre du personnel électoral inscrit ensuite la mention « annulé » au dos du bulletin de vote. Les bulletins de vote annulés ne sont pas déposés dans l’urne. Ils ne sont pas non plus comptabilisés dans les résultats officiels. 

Un bulletin de vote est correctement marqué lorsqu’un X est inscrit dans le cercle situé à côté du nom d’un candidat ou d’une candidate sur le bulletin de vote. Si un électeur marque son bulletin de vote à l’intérieur d’un cercle situé à côté du nom d’un candidat ou d’une candidate et qu’il le dépose dans l’urne, le bulletin de vote est considéré comme un « bulletin de vote marqué » et constitue une voix en faveur de ce candidat ou cette candidate.

Les bulletins de vote marqués sont dépouillés et communiqués le soir du scrutin après la clôture des bureaux de vote. Ils sont comptabilisés dans les résultats officiels en tant que « bulletins acceptés pour chaque candidat(e) ». 

Si un électeur ne marque pas son bulletin de vote et le dépose dans l’urne, le bulletin de vote est considéré comme non marqué.

Les lois électorales de l’Ontario permettent aux électeurs de refuser leur bulletin de vote. Il s’agit d’une démarche publique et le refus s’exprime à haute voix. Le membre du personnel électoral inscrit la mention « refusé » sur la documentation électorale et votre bulletin de vote n’est pas déposé dans l’urne, mais dans une enveloppe réservée aux bulletins de vote « refusés ». Les bulletins de vote refusés sont dépouillés et communiqués le soir du scrutin après la clôture des bureaux de vote. Ils sont comptabilisés dans les résultats officiels en tant que « bulletins de vote refusés ».

Si un électeur marque son bulletin de vote en apposant ses initiales ou une autre marque identificatoire, ou en écrivant en dehors d’un des cercles situés à côté des noms des candidats, le bulletin de vote peut être considéré comme un « bulletin de vote rejeté ». Les bulletins de vote rejetés sont dépouillés et communiqués le soir du scrutin après la clôture des bureaux de vote. Ils sont comptabilisés dans les résultats officiels en tant que « bulletins de vote rejetés ».

Le bureau de vote est situé à l’intérieur d’un lieu de vote. C’est un endroit où les électeurs peuvent voter. Il peut y avoir plusieurs bureaux de vote à l’intérieur d’un même lieu de vote.

Bureau de vote ouvert pour une partie de la journée à un endroit et qui se déplace à un autre endroit plus tard dans la journée. Les bureaux de vote itinérants se trouvent généralement dans les maisons de soins infirmiers et dans les établissements de soins de longue durée de petite taille qui n’ont pas besoin que le bureau de vote soit ouvert pendant 12 heures.

Les électeurs qui souhaitent voter en personne avant le jour du scrutin peuvent voter dans n’importe quel lieu de vote par anticipation situé dans leur circonscription électorale. Après le déclenchement d’une élection générale ou d’une élection partielle, le Service d’information aux électeurs communiquera les dates et les heures de vote dans les lieux de vote par anticipation. 

Chaque circonscription dispose d’un bureau électoral local appelé « bureau du directeur du scrutin ». Les bureaux des directeurs du scrutin ouvrent leurs portes dès le déclenchement d’une élection générale ou partielle. Les électeurs peuvent se rendre au bureau du directeur du scrutin pour voter par bulletin spécial ou par anticipation. Ils peuvent également s’y rendre pour ajouter ou mettre à jour leurs renseignements sur la Liste des électeurs, ou encore les supprimer de cette liste.

Bureau électoral additionnel situé dans une circonscription électorale. Ces bureaux sont généralement utilisés dans les circonscriptions électorales du Nord qui couvrent une zone géographique très étendue. Ils améliorent l’accès aux services fournis par les bureaux électoraux.

Personne qui cherche à devenir députée provinciale et à qui, au cours d’une période électorale, une directrice ou un directeur du scrutin ou le directeur général des élections a remis un Certificat de déclaration de candidature.

Une personne est officiellement candidate à une élection dans une circonscription électorale lorsque le directeur du scrutin accepte sa déclaration de candidature (voir ci-dessous). La déclaration de candidature indique le nom et l’adresse du candidat et porte la signature d’au moins 25 électeurs résidant dans la circonscription électorale dans laquelle se présente le candidat.

Carte qui est envoyée aux électeurs inscrits lorsqu’une élection est déclenchée et qui précise où et quand voter. 

Zone géographique représentée par un député provincial à l’Assemblée législative de l’Ontario.

Moment précis (jour et heure) où la déclaration de candidature doit être approuvée par le directeur du scrutin pour qu’une personne puisse être officiellement candidate dans la circonscription électorale et que son nom figure sur les bulletins de vote. La date et l’heure de la clôture du dépôt des déclarations de candidature sont indiquées dans le décret de convocation des électeurs (voir ci-dessous).

Lors de la compilation officielle, le directeur du scrutin additionne les résultats pour chaque candidat à partir des documents remplis par les membres du personnel électoral pour déclarer les résultats de chaque bureau de vote. À la fin de la compilation officielle, chaque directeur du scrutin déclare élu le candidat ayant reçu le plus grand nombre de votes. Les candidats ou leurs représentants désignés sont invités à venir observer le déroulement de la compilation officielle.

Document qui indique le nom et l’adresse du candidat proposé et qui est signé par au moins 25 électeurs. Les déclarations de candidature doivent être déposées auprès du directeur du scrutin durant une période précise de la période d’élection.

Document juridique officiel qui déclenche une élection provinciale dans une circonscription électorale en Ontario et qui indique la date de clôture des déclarations de candidature. Le lieutenant-gouverneur et le directeur général des élections signent deux exemplaires du décret pour chaque circonscription électorale. Un exemplaire est envoyé au directeur du scrutin dans chaque circonscription électorale, ce qui l’habilite à tenir une élection. L’autre exemplaire est déposé au Service des documents officiels du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Quand la différence entre le nombre de votes en faveur du candidat ayant reçu le plus grand nombre de votes et du candidat qui s’est classé deuxième est de moins de 25, le directeur du scrutin doit faire une demande auprès d’un juge afin d’effectuer un nouveau dépouillement.

Un candidat ou un électeur de la circonscription électorale peut demander à un juge d’effectuer un nouveau dépouillement. Les demandes de dépouillement judiciaire peuvent être refusées par le juge et donnent lieu au paiement de droits.

Dès la clôture du scrutin, le scrutateur compte les bulletins de vote devant les personnes autorisées à être présentes. Les résultats, qui sont considérés comme non officiels jusqu’à la compilation officielle (voir ci-dessus), sont inscrits sur l’attestation du résultat du scrutin et communiqués par téléphone au directeur du scrutin.

Membre du personnel électoral nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil (le Conseil des ministres), sur recommandation du directeur général des élections, pour administrer une élection dans une circonscription locale.

Fonctionnaire de l’Assemblée législative de l’Ontario nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil (le Conseil des ministres). Le directeur général des élections a la responsabilité globale de la tenue des élections provinciales en Ontario.

Personne qui a le droit de voter à une élection provinciale en Ontario.

En application de la Loi électorale, la date de l’élection générale est fixée au premier jeudi de juin de la quatrième année qui suit une élection générale.

Élection tenue en dehors du cycle habituel de quatre ans à une date non fixe. Une élection générale peut être une élection à date non fixe en cas de gouvernement minoritaire.

Élection tenue simultanément dans toutes les circonscriptions électorales de la province.

Élection déclenchée dans une ou plusieurs circonscriptions en dehors d’une élection générale pour remplacer un député provincial dont le siège à l’Assemblée législative de l’Ontario est vacant.

Les fichiers de formes d’Élections Ontario contiennent des données géographiques (renseignements sur les limites) pour chaque circonscription électorale en Ontario. Nous les mettons à disposition pour les élections générales uniquement. Vous pouvez les afficher au moyen d’un système d’information géographique (SIG) et les intégrer à vos propres renseignements SIG.

La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en application des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.

Lorsque le gouvernement détient un nombre de sièges supérieur au total des sièges de l'opposition.

Lorsque l'opposition détient un nombre total de sièges supérieur au nombre de sièges du gouvernement.

Également connu sous le nom d’indicateur des sections de vote, le Guide indicateur des rues est une liste de toutes les rues, accompagnée des numéros d’adresse, compris dans chaque section de vote d’une circonscription électorale.

Aucun parti, candidat, association de circonscription, candidat à la direction d’un parti ou tiers ne peut accepter de contributions ni délivrer des récépissés aux fins de l’impôt à moins d’être inscrits auprès d’Élections Ontario. Les processus d’inscription sont spécifiques à l’entité politique. Consultez notre section Entités politiques pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Dernier jour de la période électorale, soit le dernier jour pour voter lors d’une élection.

Bâtiment ou autre installation où a lieu le vote.

Cette liste est un instantané du Registre permanent des électeurs de l’Ontario (voir ci-dessous) pris au moment de l’envoi du décret de convocation des électeurs (voir ci-dessous) pour une élection. Quiconque veut voter à une élection provinciale doit être inscrit sur la liste des électeurs. Les personnes qui ont le droit de voter peuvent faire elles-mêmes ajouter leur nom sur la liste entre deux élections ou lorsqu’elles vont voter. La liste des électeurs est mise à jour tout au long de l’élection, à mesure que les personnes s’inscrivent ou mettent à jour ou suppriment les renseignements les concernant.

La liste des votants est la partie de la liste des électeurs (voir ci-dessus) qui montre uniquement les électeurs qui ont voté. Il arrive fréquemment que la liste des électeurs ou le Registre permanent des électeurs de l’Ontario soit à tort appelé liste des votants.

Un candidat peut être parrainé par le chef de son parti politique. Ce parrainage autorise la mention du nom du parti sous le nom du candidat sur le bulletin de vote. Les parrainages sont déposés par le chef du parti avant la clôture du dépôt des déclarations de candidature pour la période d’élection.

Organisation enregistrée auprès d’Élections Ontario qui a présenté au moins deux candidats à une élection.

Lors d’une élection générale, la période de campagne électorale commence le jour de l’envoi du décret de convocation des électeurs et se termine trois mois après le jour du scrutin.

Période qui commence le jour de l’envoi du décret de convocation des électeurs (voir ci-dessous) et se termine le jour du scrutin. 

Période au cours de laquelle la publicité politique payante est limitée. Aucune entité politique n’est autorisée à diffuser une publicité payante pendant la période d’interdiction. Le fait d’accepter une annonce publicitaire politique payante en provenance d’une entité politique pendant une période d’interdiction constitue également une infraction pour les radiodiffuseurs et les éditeurs. La période d’interdiction d’une élection générale comprend le jour du scrutin et la veille.

Lorsque sept jours se sont écoulés et que le juge n’a pas approuvé de demande de dépouillement judiciaire (voir ci-dessus), le directeur du scrutin signe et date le décret de convocation des électeurs, indique le nom du candidat élu au dos du décret et retourne celui-ci au directeur général des élections en déclarant que le candidat a été dûment élu.

Liste des noms et adresses de tous les électeurs inscrits en Ontario. Lorsqu’une élection est déclenchée, la liste des électeurs est un instantané du Registre permanent des électeurs de l’Ontario à un moment donné. Les renseignements figurant dans le Registre sont mis à jour à partir de diverses sources, notamment Élections Canada et d’autres organismes gouvernementaux.

Document officiel utilisé par un scrutateur pour comptabiliser tous les bulletins de vote affectés à son bureau de vote. Cette comptabilisation comprend les bulletins valides pour chaque candidat, les bulletins rejetés, non marqués, annulés, refusés et tous les bulletins inutilisés.

Une personne qui représente une candidate ou un candidat dans un lieu de vote fin d’observer le vote et de compter les bulletins de vote. Il ne peut y avoir qu’une seule représentante ou un seul représentant de candidate ou de candidat par membre du personnel électoral qui remet un bulletin de vote à une électrice ou un électeur. Les représentantes et représentants des candidates et candidats qui ne peuvent pas voter ne peuvent pas contester l’admissibilité d’une électrice ou d’un électeur.

Résultats qu’Élections Ontario met à la disposition des médias et du public en tant que service à la clientèle le soir de l’élection.

Les résultats officiels détaillés d’une élection sont publiés environ six mois après une élection générale et trois mois après une élection partielle.

Membre du personnel électoral nommé par un directeur du scrutin et responsable de la tenue de l’élection à un bureau de vote (voir ci-dessous) précis.

Membre du personnel électoral nommé par un directeur du scrutin pour seconder un scrutateur à un bureau de vote.

Membre du personnel électoral nommé par le directeur général des élections pour seconder le directeur du scrutin, dont il relève.

Aux fins de l’administration de l’élection, une circonscription électorale est divisée en zones géographiques appelées sections de vote.  On compte au moins un bureau de vote par section de vote. Votre bureau de vote le jour du scrutin est déterminé par votre section de vote.

Personne ou entité qui n’est ni un parti politique, ni un candidat, ni une association de circonscription, et qui se livre à des activités de publicité à caractère électoral.

Électeur qui accepte un bulletin de vote remis par un membre du personnel électoral.

Modalité de vote pour les électeurs qui ne peuvent pas se rendre dans un lieu de vote pendant la période de vote par anticipation ou le jour du scrutin. Le vote par bulletin de vote spécial permet aux électeurs de voter en personne au bureau électoral dont ils dépendent, par courrier et, dans certains cas, grâce à des visites à domicile ou à l’hôpital.