Skip to main content

Allocations trimestrielles

Partis politiques

Le directeur général des élections (DGE) fixe, pour chaque trimestre d’une année civile, l’allocation à verser à tout parti inscrit dont les candidats ont obtenu lors de la dernière élection précédant le trimestre visé :

  • soit au moins 2 p. 100 du nombre de suffrages valides exprimés

  • soit au moins 5 p. 100 du nombre de suffrages valides exprimés dans les circonscriptions électorales où le parti inscrit a parrainé un candidat ou une candidate

Associations de circonscription

Chaque circonscription électorale se voit attribuer une allocation trimestrielle, qui est répartie entre les différentes associations en fonction du pourcentage de suffrages valides que leur candidat ou candidate a obtenus lors de la dernière élection. Les allocations trimestrielles sont versées aux associations de circonscription inscrites si elles remplissent les conditions d’admissibilité suivantes :
  • Le candidat ou la candidate d’un parti doit avoir obtenu au moins 2 p. 100 des suffrages valides exprimés pour que l’association de circonscription de ce parti ait droit à l’allocation.

  • L’allocation ne peut être versée, pour un trimestre, à une association de circonscription inscrite que si tous les documents que celle-ci est tenue de déposer auprès d’Élections Ontario au cours de la période de quatre ans précédant le trimestre ont été déposés et sont complets.

Les allocations sont versées par trimestre :

  • Trimestre 1 : de janvier à mars

  • Trimestre 2 : d’avril à juin

  • Trimestre 3 : de juillet à septembre

  • Trimestre 4 : d’octobre à décembre

Le versement des allocations trimestrielles prendra fin le 31 décembre 2021.