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Allocations trimestrielles

  • Le directeur général des élections (DGE) fixe, pour chaque trimestre d’une année civile, l’allocation à verser à tout parti inscrit dont les candidats ont obtenu lors de ’la dernière élection précédant le trimestre en cours :
  • a) soit au moins 2 p. 100 des suffrages valides exprimés;
  • b) soit au moins 5 p. 100 des suffrages valides exprimés dans les circonscriptions électorales où le parti inscrit a parrainé un candidat.
  • Les allocations sont versées par trimestre :
  • Trimestre 1 : de janvier à mars
  • Trimestre 2 : d’avril à juin
  • Trimestre 3 : de juillet à septembre
  • Trimestre 4 : d’octobre à décembre
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