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Allocations trimestrielles

Le directeur général des élections fixe, pour chaque trimestre d’une année civile, l’allocation à verser à tout parti inscrit dont les candidats ont obtenu lors de l’élection générale précédant le trimestre visé :

 a) soit au moins 2 % du nombre de votes validement exprimés;

 b) soit au moins 5 % du nombre de votes validement exprimés dans les circonscriptions électorales où le parti a parrainé un candidat.

Les allocations sont versées par trimestre :

  • Trimestre 1 : de janvier à mars
  • Trimestre 2 : d’avril à juin
  • Trimestre 3 : de juillet à septembre
  • Trimestre 4 : d’octobre à décembre
     
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