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Tiers en Ontario

Un tiers désigne une personne ou une entité, autre qu’un parti politique, un candidat ou une association de circonscription, qui exerce des activités de publicité politique. Les tiers peuvent notamment être des personnes morales, des partenariats ou des entreprises et associations sans personnalité morale, entre autres groupes.

En conséquence, si vous prévoyez de mener des activités de publicité politique au cours d’une élection générale ou d’une élection partielle en Ontario, sachez que vous devez respecter certaines obligations en matière d’inscription et de dépôt, et certains plafonds de dépenses. Ces dispositions sont énoncées aux articles 37.1 à 37.13 de la Loi sur le financement des élections. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des tiers ou communiquer directement avec la Division de la conformité.

Les tiers s’inscrivent en remplissant le Formulaire TP-1 - Demande d’inscription d’un tiers et avis de changement.

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