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Tiers en Ontario

Un tiers désigne une personne ou une entité, autre qu’un parti politique, un candidat ou une association de circonscription, qui exerce des activités de publicité politique.

Un tiers doit s’inscrire auprès d’Élections Ontario lorsqu’il dépense au moins 500 dollars en publicité politique au cours des 12 mois qui précèdent l’émission du décret de convocation des électeurs en vue d’une élection générale (période non électorale) ou pendant une période électorale.

Si vous prévoyez de mener des activités de publicité politique au cours d’une élection générale ou d’une élection partielle en Ontario, sachez que vous devez respecter certaines obligations en matière d’inscription et de dépôt, et certains plafonds de dépenses. Ces dispositions sont énoncées aux articles 37.1 à 37.13 de la Loi sur le financement des élections, qui procèdent en ce moment en cours de mise à jour pour intégrer les modifications adoptées dans le projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario.  

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des tiers ou communiquer directement avec la Division de la conformité.

Les tiers s’inscrivent en remplissant le Formulaire TP-1 – Demande d’inscription d’un tiers et avis de changement.

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