Tiers en Ontario
Un tiers désigne une personne ou une entité, autre qu’un parti politique, un candidat ou une association de circonscription, qui exerce des activités de publicité politique.
Un tiers doit s’inscrire auprès d’Élections Ontario lorsqu’il dépense au moins 500 dollars en publicité politique au cours des 12 mois qui précèdent l’émission du décret de convocation des électeurs en vue d’une élection générale (période non électorale) ou pendant une période électorale.
Si vous prévoyez de mener des activités de publicité politique au cours d’une élection générale ou d’une élection partielle en Ontario, sachez que vous devez respecter certaines obligations en matière d’inscription et de dépôt, et certains plafonds de dépenses. Ces dispositions sont énoncées aux articles 37.1 à 37.13 de la Loi sur le financement des élections, qui procèdent en ce moment en cours de mise à jour pour intégrer les modifications adoptées dans le projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des tiers ou communiquer directement avec la Division de la conformité.
Les tiers s’inscrivent en remplissant le Formulaire TP-1 – Demande d’inscription d’un tiers et avis de changement.
Les sujets suivants peuvent également vous intéresser :
| Nom du tiers | Date d’inscription | Administrateur principal | Administrateur principal |
|---|---|---|---|
| Canadian Union of Public Employees Local 966 | 12 mai 2021 | Salil Arya 11 - 259 Traders Blvd East Mississauga, ON L4Z 2E5 |
Bonnie Petrie 11 - 259 Traders Blvd East Mississauga, ON L4Z 2E5 |
| Fair Vote Canada | 7 mai 2021 | Anita Nickerson 88 North Drive Kitchener, ON N2M 1K8 |
|
| Ontario Nurses Association | 7 mai 2021 | Beverly Mathers 85 Grenville Street Suite 400 Toronto, ON M5S 3A2 |
|
| Ontario Secondary School Teachers’ Federation | 6 mai 2021 | Brad Bennett 49 Mobile Drive Toronto, ON M4A 1H5 |
Cathy Renfrew 49 Mobile Drive Toronto ON M4A 1H5 |
| Unifor | 5 mai 2021 | Jerry Dias 115 Gordon Baker Road Toronto, ON M2H 0A8 |
Lana Payne 115 Gordon Baker Road Toronto, ON M2H 0A8 |