Tiers en Ontario
Un tiers désigne une personne ou une entité, autre qu’un parti politique, un candidat ou une association de circonscription, qui exerce des activités de publicité politique. Les tiers peuvent notamment être des personnes morales, des partenariats ou des entreprises et associations sans personnalité morale, entre autres groupes.
Depuis l’élection générale de 2014, l’Assemblée législative de l’Ontario a modifié la Loi sur le financement des élections. Plusieurs de ces modifications concernent la publicité électorale des tiers.
En conséquence, si vous prévoyez de mener des activités de publicité politique entre le 9 novembre 2017 et le jour du scrutin de l’élection générale de 2018 en Ontario, sachez que vous devez respecter certaines obligations en matière d’inscription et de dépôt et certains plafonds de dépenses. Ces dispositions sont énoncées aux articles 37.1 à 37.13 de la Loi sur le financement des élections et résumées dans notre Bulletin d’information sur le financement des élections à l’intention des tiers annonceurs. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des tiers ou communiquer directement avec la Division de la conformité.
Les tiers s'inscrivent en remplir le Formulaire TP-1 - Demande d'inscription d'un tiers et avis de changement.
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