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Lignes directrices en matière de dépôt applicables aux associations de circonscription

Si vous inscrivez une association de circonscription en Ontario, vous devez suivre certaines règles conformément à la Loi sur le financement des élections. Votre directeur ou directrice des finances a de nombreuses responsabilités légales, notamment celle de consigner, déclarer et conserver les renseignements financiers.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des exigences en matière de dépôt. Pour connaître la liste complète des attributions des directeurs des finances et obtenir des renseignements exhaustifs, veuillez consulter, selon le cas, le Guide du directeur des finances de l’association de circonscription ou le Guide du directeur des finances de l’association de circonscription (députés indépendants).

Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :

  • tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections)
  • les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire

Veuillez noter que le fait de remplir ces formulaires ne vous dispense pas de tenir une comptabilité auditable.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Guide pour remplir le formulaire » dans chaque formulaire, ainsi que le Guide du directeur des finances de l’association de circonscription ou le Guide du directeur des finances de l’association de circonscription (députés indépendants).