États financiers
Tous les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats à une élection, les candidats à la direction d’un parti et les tiers inscrits doivent déposer des états financiers auprès d’Élections Ontario.
Si vous êtes le directeur ou la directrice des finances d’une entité politique provinciale de l’Ontario, vous devez connaître les obligations en matière de production de rapports financiers découlant de la Loi sur le financement des élections. Vous trouverez des renseignements sur les exigences de dépôt ici.
Notre service Renseignements sur le financement et les partis politiques peut être utilisé pour consulter les états financiers et les contributions pouvant être rendues publiques depuis l’année 2014.
Toute personne peut examiner les documents d’inscription et les états financiers déposés par les entités inscrites en se rendant dans notre bureau central. Tous ces documents sont sur papier. La recherche électronique n’est pas possible.
Notre bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l’Est).
Vous pouvez communiquer avec nous pour commander des photocopies des états financiers. Elles sont disponibles au tarif de 1 $ la page. Le paiement anticipé par chèque ou mandat est exigé pour bénéficier de ce service.