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États financiers

Tous les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats et les candidats à la direction d’un parti inscrits doivent déposer des états financiers vérifiés auprès d’Élections Ontario.

Vous trouverez les états financiers déposés aux endroits suivants :

États financiers et état du dépôt :

Contributions et divulgation en temps réel :

Vous pouvez examiner les inscriptions et les états financiers en visitant notre bureau central. Tous les documents sont sur support papier. La recherche électronique est impossible. Vous pouvez examiner les renseignements financiers et relatifs à l’inscription des partis politiques, des associations de circonscription et des candidates et candidats à la direction d’un parti. 

Notre bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l’Est).

Vous pouvez communiquer avec nous pour commander des photocopies des états financiers. Elles sont disponibles au tarif de 1 $ la page. Le paiement anticipé par chèque ou mandat est exigé pour bénéficier de ce service.

Consulter les exigences en matière de dépôt

Si vous êtes la directrice générale ou le directeur général des finances (DGF) d’une entité politique provinciale ontarienne (un parti, une candidate ou un candidat, une association de circonscription, une candidate ou un candidat à la direction d’un parti ou un tiers), il vous faut connaître les exigences en matière de dépôt des états financiers s’appliquant à l’entité concernée en vertu de la Loi sur le financement des élections. Vous trouverez des renseignements sur les exigences en matière de dépôt ici
 

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