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Règles applicables à la publicité politique

Élections Ontario réglemente les exigences d’inscription et de déclaration relatives à la publicité politique, mais ne régit pas le contenu des annonces publicitaires. Toute préoccupation concernant le contenu d’une publicité doit être adressée à l’entité qui l’a autorisée.

Le terme « publicité politique » désigne toute publicité qui favorise un parti politique, son chef ou un candidat, ou qui s’y oppose.

La publicité politique inclut également la publicité qui concerne une question au sujet de laquelle au moins un parti politique ou un candidat inscrit a pris position.

Toute publicité politique doit inclure des renseignements sur la personne qui l’a autorisée. Ainsi, une annonce publicitaire doit inclure une ligne prononcée ou écrite, comme « Autorisée par la campagne XYZ » ou « Cette annonce publicitaire a été financée par le parti politique XYZ ».

Si vous envisagez de mener des activités de publicité politique ou de diffuser ou publier des annonces politiques, des exigences d’inscription et de déclaration peuvent s’appliquer. Vous encourez des pénalités administratives en cas de non-respect de ces obligations. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les guides des directeurs des finances.