Règles applicables à la publicité politique
La publicité politique correspond à toute publicité pouvant être vue, entendue ou lue qui favorise un parti politique ou un candidat, ou qui s’y oppose.
La publicité politique inclut également la publicité qui concerne une question de politique publique durant une élection au sujet de laquelle au moins un parti politique ou un candidat inscrit peut aussi avoir pris position.
Tous les scripts et textes de publicité politique doivent inclure des renseignements sur la personne ayant autorisé la publicité. En d’autres termes, une annonce publicitaire doit inclure une ligne prononcée ou écrite comme « autorisée par la campagne XYZ » ou « cette annonce publicitaire a été financée par le parti politique xyz ».
Durant une période d’interdiction, la publicité politique payante est limitée. Vous ne pouvez pas diffuser à la radio ou à la télévision, ni publier d’annonce publicitaire politique commerciale payante.
Aucune entité politique n’est autorisée à diffuser une publicité payante pendant la période d’interdiction. Le fait d’accepter une annonce publicitaire politique payante en provenance d’une entité politique pendant une période d’interdiction constitue également une infraction pour les radiodiffuseurs et les éditeurs.
La période d’interdiction pour une élection générale ou une élection partielle englobe la veille du jour du scrutin et le jour du scrutin.
Pendant une période d’interdiction, vous pouvez:
- effectuer un véritable reportage pour n’importe quel média s’il n’y a aucuns frais associés.
- laisser les annonces en ligne du moment qu’elles ont été affichées avant la période d’interdiction et qu’elles n’ont pas été modifiées pendant la période. Vous ne pouvez cependant pas diffuser d’autres annonces en ligne pendant une période d’interdiction.
- faire en sorte que le site Web officiel du candidat reste en ligne et soit mis à jour pendant la période d’interdiction.
- publier une publicité politique dans des journaux qui sont publiés une fois par semaine ou moins souvent et dont le jour habituel de publication tombe le jour du scrutin ou la veille du jour du scrutin.
- laisser les annonces politiques figurant sur des affiches ou des panneaux du moment qu’elles ont été affichées avant la période d’interdiction et qu’elles n’ont pas été modifiées pendant la période, y compris les annonces affichées sur des autobus de transport en commun, sur des abribus et dans des stations de métro.
- laisser les placards en place et distribuer des brochures, puisqu’on ne les considère pas comme de la publicité politique commerciale payante.
- faire de la publicité lors de réunions publiques dans les circonscriptions.
- annoncer l’emplacement du bureau central des candidats inscrits et des associations de circonscription inscrites.
- faire de la publicité ayant pour objet de solliciter des travailleurs bénévoles pour la campagne électorale.
- annoncer des services offerts aux électeurs par les bureaux de campagne électorale des candidats ou les associations de circonscription à propos de la révision de la liste des électeurs.
- annoncer des services offerts aux électeurs par les bureaux de campagne électorale des candidats ou les associations de circonscription le jour du scrutin.
- annoncer tout ce qui a trait aux fonctions administratives des associations de circonscription inscrites.
Les placards qui sont installés et les brochures qui sont distribuées ne sont pas considérés comme de la publicité politique commerciale payante et peuvent être installés et distribués à tout moment.
Toute publicité précédant la publication du décret de convocation des électeurs (y compris les placards et la documentation) doit être financée par le parti politique inscrit ou une association de circonscription inscrite et doit être autorisée par quiconque l’a financée.
L’autorisation doit indiquer qui a financé la publicité, p. ex. « Autorisée par le parti XYZ de l’Ontario » ou comporter une mention sensiblement similaire.
Les candidats ne sont pas autorisés à engager des dépenses ou à financer de la publicité avant que le décret de convocation des électeurs soit publié et qu’ils soient inscrits. L’inscription ne prend effet qu’à partir de la publication du décret.
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant un placard, veuillez noter qu’Élections Ontario n’a pas compétence en matière de placement ou de retrait des affiches et des placards.
Si l’affiche ou le placard d’un parti politique est situé sur une propriété publique, veuillez communiquer avec la municipalité locale pour vérifier ce que les règlements administratifs autorisent. Pour les affiches et les placards situés près d’une route ou d’une autoroute, veuillez communiquer avec le ministère des Transports.
Vous pouvez également communiquer avec le parti responsable de l’affiche ou du placard. Vous trouverez les coordonnées des partis sur la page Partis politiques inscrits en Ontario.