Lignes directrices en matière de dépôt applicables aux candidats à la direction d'un parti
Si vous vous inscrivez en tant que candidat à la direction d’un parti en Ontario, vous devez suivre certaines règles conformément à la Loi sur le financement des élections.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines exigences clés en matière de dépôt. Pour obtenir la liste complète et tous les détails, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des candidats à la direction d’un parti.
Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :
- tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections)
- les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire
Veuillez noter que le fait de remplir ces formulaires ne vous dispense pas de tenir une comptabilité auditable.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Guide pour remplir le formulaire » dans chaque formulaire, ainsi que le Guide du directeur des finances des candidats à la direction d’un parti.
En tant que candidat à la direction d’un parti, vous devez nommer un directeur ou une directrice des finances avant de vous inscrire auprès d’Élections Ontario. Votre directeur ou directrice des finances a de nombreuses responsabilités légales, notamment celle de consigner, déclarer et conserver les renseignements financiers.
Pour obtenir les lignes directrices sur les rôles et responsabilités d’un directeur des finances, notamment les modalités d’ouverture d’un compte bancaire pour la campagne d’un candidat à la direction d’un parti, veuillez consulter notre Guide du directeur des finances des candidats à la direction d’un parti.
Le directeur ou la directrice des finances d’un candidat à la direction d’un parti doit déposer deux séries d’états financiers signés et assortis de pièces justificatives pour la campagne du candidat à la direction :
1. Formulaire CR-5 – États financiers relatifs à la période de campagne à la désignation du chef (six mois)
Cette première série d’états financiers pour le candidat à la direction du parti doit être déposée dans les six mois qui suivent la date du scrutin tenu en vue de désigner le chef du parti. Elle inclut toutes les activités qui ont eu lieu à compter de la date du début de la course à la direction jusqu’à la fin des deux mois écoulés depuis la date du scrutin tenu en vue de désigner le chef du parti.
2. Formulaire CR-5 – États financiers relatifs à la période de campagne à la désignation du chef (20 mois)
Cette seconde série d’états financiers pour le candidat à la direction du parti doit être déposée dans les 20 mois qui suivent la date du scrutin tenu en vue de désigner le chef du parti. Elle inclut toutes les activités qui ont eu lieu à compter des deux mois écoulés après la date du scrutin tenu en vue de désigner le chef du parti jusqu’à 12 mois après cette date.
Pour obtenir des renseignements complets sur les documents qu’un candidat à l’investiture doit déposer dans le cadre d’une course, veuillez consulter notre Guide du directeur des finances des candidats à la direction d’un parti.
En plus des états financiers décrits ci-dessus, le directeur ou la directrice des finances ou la personne désignée doit déclarer, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date du versement, les contributions pécuniaires d’une même source d’un montant total supérieur à 200 dollars.
Élections Ontario doit publier ces contributions sur notre site web dans les deux jours ouvrables à compter de la date de réception des renseignements.
Pour obtenir des renseignements complets sur l’obligation de divulguer les contributions en temps réel, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des candidats à la direction d’un parti.
Notre service Renseignements sur le financement et les partis politiques permet d’obtenir des précisions sur les contributions versées aux entités inscrites qui peuvent être rendues publiques. Notre outil vous permet de faire des recherches :
- par parti politique
- par association de circonscription
- par candidat à une élection
- par candidat à la direction d’un parti
- par tiers annonceur
- dans les rapports sur les contributions
- dans les états financiers