Skip to main content

Lignes directrices en matière de dépôt applicables aux candidats à la direction d'un parti

Si vous vous inscrivez en tant que candidat à la direction d’un parti en Ontario, vous devez suivre certaines règles conformément à la Loi sur le financement des élections.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines exigences clés en matière de dépôt. Pour obtenir la liste complète et tous les détails, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des candidats à la direction d’un parti.

Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :

  • tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections);
  • les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire.

Veuillez noter que le fait de remplir ces formulaires ne vous dispense pas de suivre des pratiques de tenue de livres vérifiables.

Pour obtenir tous les détails sur les lignes directrices en matière de dépôt et sur les modalités de production des formulaires, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des candidats à la direction d’un parti.