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Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : Septembre 2023

Élections Ontario s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels conformément à sa Politique de protection de la vie privée. La présente Déclaration concernant la protection de la vie privée décrit nos principales pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée pour obtenir une description plus détaillée de nos engagements dans ce domaine.

Les renseignements personnels sont recueillis aux termes de la Loi électorale, de la Loi sur le financement des élections, de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et d’autres lois. Ces renseignements seront utilisés à des fins électorales et pourraient l’être dans le cadre de recherches sur les élections. Vos renseignements personnels pourraient être diffusés à l’interne, au sein d’Élections Ontario, aux fins mentionnées ci-après et seront détruits de manière sécuritaire un an après leur dernière utilisation ou plus tard, comme par la loi l’exig. Les questions concernant la collecte des renseignements personnels peuvent être adressées à priv@elections.on.ca