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Rapports provisoires sur la publicité politique de tiers

À la suite de l’adoption du projet de loi 307, Loi de 2021 visant à protéger les élections et à défendre la démocratie, le 19 avril 2021, les tiers doivent déposer promptement des rapports provisoires auprès du directeur général des élections. Ils doivent également signaler à Élections Ontario lorsqu’ils ont atteint le plafond des dépenses applicable.

Le directeur ou la directrice des finances d’un tiers doit déposer un rapport provisoire sur la publicité politique de tiers (TPAR-provisoire) dès lors que le tiers a payé de la publicité politique ou s’est engagé envers une personne ou une entité à dépenser des fonds pour de la publicité politique payée, un rapport distinct étant exigé chaque fois que le total de ses dépenses augmente d’au moins 1 000 dollars et lorsqu’il a atteint le plafond des dépenses applicable.

Élections Ontario doit publier ces renseignements sur son site Web dans les deux jours suivant la réception des rapports. En se fondant sur les rapports provisoires, Élections Ontario doit également publier le pourcentage du plafond dépensé par chaque tiers.

Pour connaître les renseignements figurant dans le rapport provisoire, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des tiers.