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Rapports provisoires sur la publicité politique de tiers

À la suite de l’adoption du projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario, le 19 avril 2021, les tiers doivent déposer promptement des rapports provisoires auprès du directeur général des élections. Ils doivent également signaler à Élections Ontario lorsqu’ils ont atteint le plafond des dépenses applicable.

Le directeur ou la directrice des finances d’un tiers doit déposer un rapport provisoire sur la publicité politique de tiers (TPAR-provisoire) dès lors que le tiers a payé de la publicité politique ou s’est engagé envers une personne ou une entité à dépenser des fonds pour de la publicité politique payée, un rapport distinct étant exigé chaque fois que le total de ses dépenses augmente d’au moins 1 000 dollars et lorsqu’il a atteint le plafond des dépenses applicable.

Élections Ontario doit publier ces renseignements sur son site Web dans les deux jours suivant la réception des rapports. En se fondant sur les rapports provisoires, Élections Ontario doit également publier le pourcentage du plafond dépensé par chaque tiers. Les radiodiffuseurs et les éditeurs de publicité politique pourront ainsi savoir quand le tiers risque de dépasser son plafond des dépenses et prendre des décisions éclairées au sujet de la vente de publicité au tiers.

Pour connaître les renseignements figurant dans les rapports provisoire et final, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des tiers.