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Contributions admissibles

Les contributions pécuniaires ou sous forme de biens et de services qui sont faites à un parti politique, à une association de circonscription, à un candidat ou une candidate à une élection ou à un candidat ou une candidate à la direction d’un parti donnent droit à un récépissé fiscal. Les contributions faites à un candidat ou une candidate à l’investiture ou à un tiers ne donnent pas droit à un récépissé fiscal.

Les contributions faites à des partis politiques, à des associations de circonscription, à des candidats à une élection, à des candidats à la direction d’un parti et à des candidats à l’investiture ne peuvent être faites que par des particuliers qui résident ordinairement en Ontario au moyen de leurs propres fonds.

Les contributions destinées aux tiers peuvent être faites par des :

  • particuliers qui résident ordinairement en Ontario au moyen de leurs propres fonds
  • personnes morales qui exercent des activités en Ontario et qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés
  • syndicats

Les contributions anonymes sont interdites.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter les guides des directeurs des finances ou communiquer avec nous.