Comment inscrire ou radier un parti politique?
Les partis politiques en Ontario doivent être inscrits auprès d'Élections Ontario. Il n'y a pas de frais d'inscription. Cette inscription permet à un parti :
- de recevoir des contributions et de délivrer des récépissés
- de financer les activités politiques du parti pendant la période de la campagne électorale
- de se faire rembourser des frais de campagne
- d’avoir des associations de circonscription et des candidats
Avant de pouvoir faire une demande d'inscription auprès d'Élections Ontario, un parti politique doit :
- réserver le nom de parti auprès d'Élections Ontario;
- nommer un directeur des finances ;
- nommer un vérificateur.
Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :
- tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections);
- les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'inscription et la radiation, veuillez consulter notre Guide du directeur des finances du parti politique.
Après avoir réservé votre nom de parti, suivez les étapes ci-dessous pour inscrire votre parti en dehors d'une période de campagne électorale en prenant les mesures suivantes :
- Remplissez le formulaire P-4 Demande d'inscription d'un parti politique
- Recueillez un minimum de 1 000 signatures d'électeurs et les incluez les dans votre demande d'inscription.
- Ces signatures doivent être recueillies pendant l'année au cours de laquelle le nom du parti a été réservé.
- À la fin de cette année, les signatures ne peuvent plus être utilisées pour votre inscription.
- Envoyez nous votre formulaire dûment rempli et les signatures. Nous examinerons vos renseignements et communiquerons avec un échantillon aléatoire de personnes qui ont signé votre formulaire, aux fins de vérification.
- Pour que l'évaluation puisse commencer, tous les formulaires et toutes les signatures doivent être déposés au moins deux mois avant une campagne politique.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'inscription et la radiation, veuillez consulter le Guide du directeur des finances du parti politique.
Il existe trois formes de radiation d'un parti politique :
- la radiation volontaire
- la radiation discrétionnaire
- la radiation obligatoire
Si vous souhaitez radier volontairement un parti politique, remplissez le formulaire P-1 : Demande d'inscription d'un parti politique et avis de changement et transmettez-le nous en personne, par la poste ou par courriel
La radiation d'un parti est gratuite. Il existe des exigences en matière de dépôt et des exigences en matière de financement du parti. Veuillez consulter le Guide du directeur des finances du parti politique pour obtenir des détails.
La radiation discrétionnaire et la radiation obligatoire ne sont pas volontaires. Elles seront utilisées par Élections Ontario si cela s'avère nécessaire. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur la radiation discrétionnaire, la radiation obligatoire et la réinscription après radiation dans le Guide du directeur des finances du parti politique.