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Comment inscrire ou radier un parti politique?

Les partis politiques en Ontario doivent être inscrits auprès d'Élections Ontario. Il n'y a pas de frais d'inscription. Cette inscription permet à un parti :

  • de recevoir des contributions et de délivrer des récépissés 
  • de financer les activités politiques du parti pendant la période de la campagne électorale
  • de se faire rembourser des frais de campagne
  • d’avoir des associations de circonscription et des candidats

Avant de pouvoir faire une demande d'inscription auprès d'Élections Ontario, un parti politique doit :

Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :

  • tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections);
  • les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'inscription et la radiation, veuillez consulter notre Guide du directeur des finances du parti politique.