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Comment réserver un nom de parti politique?

Vous devez réserver votre nom de parti avant de pouvoir inscrire votre parti. Pour faire une demande de réservation d'un nom de parti, téléchargez et déposez le formulaire P-3 Demande de réservation d'un nom de parti politique.

Élections Ontario examinera la demande et déterminera si vous pouvez inscrire le nom que vous avez demandé. Le nom proposé ne doit pas :

  • contenir le mot « indépendant »;
  • être similaire au nom d'un autre parti politique ou d'une autre entité politique au Canada;
  • être outrageant ou offensant; ou
  • être déposé par un candidat  qui a déjà une réservation en cours de validité pour un autre nom de parti.

Vous voudrez peut-être consulter la liste des noms de partis politiques réservés et existants en Ontario. Si Élections Ontario décide que vous pouvez inscrire le nom proposé, nous le réserverons pendant un an. Une fois que vous aurez réservé votre nom de parti, vous pourrez commencer le processus d'inscription de votre parti.

Réserver un nom de parti est gratuit.

Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :

  • tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections); et
  • les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire.

Pour toute question, veuillez communiquez avec nous.