Confidentialité et sécurité des renseignements personnels
Élections Ontario est tenue, par la loi, de tenir trois registres aux fins de l’exercice du droit de vote en Ontario : le Registre permanent des électeurs pour l’Ontario, le Registre des électeurs absents et le Registre ontarien des futurs votants.
Depuis le 1er janvier 2024, la Loi de 1996 sur les élections municipales exige que le directeur général des élections de l’Ontario fournisse aux secrétaires municipaux des listes électorales préliminaires tirées du Registre permanent des électeurs de l’Ontario afin de leur permettre de tenir des élections municipales, des élections des conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) et certaines élections des conseils scolaires. Les élections municipales, des CADSS et des conseils scolaires ne sont pas administrées par Élections Ontario. Elles demeurent sous la responsabilité des secrétaires municipaux, des CADSS et de certains conseils scolaires.
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi électorale, de la Loi sur le financement des élections, de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et/ou d’autres lois applicables. Ces renseignements sont utilisés à des fins électorales et peuvent également servir à la réalisation de recherches électorales. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec priv@elections.on.ca.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection de la vie privée.
En vertu du paragraphe 17.4 de la Loi électorale, les renseignements personnels des électrices et des électeurs ne sont utilisés qu’à des fins électorales et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tierces parties. Les renseignements personnels recueillis par Élections Ontario peuvent être utilisés :
- pour tenir à jour le Registre permanent des électeurs pour l’Ontario (la « liste des électeurs »), le Registre des électeurs absents et le Registre ontarien des futurs votants.
- pour administrer les élections provinciales et les élections partielles en vertu de la Loi électorale
- pour administrer les règles provinciales de financement électoral en vertu de la Loi sur le financement des élections
- par les membres de l’Assemblée législative, les partis politiques inscrits, les associations de circonscription inscrites et les candidates et candidats aux élections provinciales pour communiquer avec les électrices et électeurs
- par les organismes municipaux, provinciaux ou fédéraux pour administrer les élections
- comme autrement stipulé dans notre politique de protection de la vie privée
La liste des électeurs est régulièrement mise à jour à l’aide des renseignements provenant de sources de données fédérales, provinciales et municipales, comme le Registre national des électeurs tenu par Élections Canada, et grâce aux mises à jour effectuées directement par les électeurs, notamment au moyen du Service d’inscription des électeurs.
Aux termes de la Loi électorale, le directeur général des élections de l’Ontario peut communiquer des renseignements provenant de la liste des électeurs :
- au directeur général des élections du Canada
- aux municipalités de l’Ontario et à leurs conseils locaux
- aux députés à l’Assemblée législative
- aux partis politiques inscrits
- aux candidats
Les Lignes directrices relatives à l’utilisation des documents électoraux précisent les types de renseignements personnels communiqués, les utilisations autorisées et les obligations des destinataires à l’égard de la protection des renseignements des électeurs.
Le directeur général des élections de l’Ontario peut, sur demande écrite d’un électeur et sous réserve d’approbation, caviarder tout renseignement s’il a des motifs raisonnables de croire que, s’il était communiqué aux participants politiques, aux partenaires de gestion des données et au public, ce renseignement mettrait la vie, la santé ou la sécurité de l’électeur en danger.
Pour demander le caviardage de renseignements, veuillez nous écrire à l’adresse priv@elections.on.ca ou à l’adresse suivante :
Élections Ontario
À l’attention de la directrice générale ou du directeur général de la protection de la vie privée
26 Prince Andrew Place
Toronto (Ontario)
M3C 2H4