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Renseignements à l’intention des radiodiffuseurs et des éditeurs

Les radiodiffuseurs et les éditeurs de publicité politique ont des responsabilités en vertu de la Loi sur le financement des élections. Élections Ontario fournit des directives aux radiodiffuseurs et aux éditeurs de publicité politique sur leurs responsabilités et sur leur mise en conformité avec la Loi sur le financement des élections dans le Guide à l’intention des radiodiffuseurs et des éditeurs.

En plus d’indiquer l’entité à l’origine de la diffusion d’une publicité, les radiodiffuseurs et les éditeurs doivent s’assurer que toute publicité politique est assortie d’une autorisation appropriée indiquant qui a parrainé ou payé la publicité. Ils doivent également veiller à ce que la publicité politique ne viole pas la période d’interdiction, conserver les dossiers pendant la période de deux ans qui commence après la date de diffusion de l’annonce politique et permettre au public de les examiner pendant les heures normales de bureau.

Compte tenu des modifications récemment apportées à la Loi sur le financement des élections, les personnes ou les entités qui vendent de la publicité sont désormais tenues, en plus des responsabilités ci-dessus, de savoir quand des tiers risquent de dépasser leur plafond des dépenses et elles doivent prendre des décisions éclairées au sujet de la vente de publicité à des tiers.

Si vous prévoyez de diffuser ou de publier des annonces politiques ou de la publicité politique de tiers pendant une élection générale ou une élection partielle en Ontario, veuillez noter que vous avez des obligations à respecter et que des pénalités administratives pécuniaires s’appliquent en cas de non-respect. Ces dispositions sont énoncées dans la Loi sur le financement des élections. Le gouvernement de l’Ontario procède en ce moment à la mise à jour de la Loi sur le financement des élections afin d’intégrer les modifications adoptées dans le projet de loi 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide à l’intention des radiodiffuseurs et des éditeurs ou communiquer avec la Division de la conformité.

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