Exigences en matière d’identification
Vous devez présenter une pièce d’identité pour voter, ainsi que pour mettre à jour, ajouter ou supprimer vos renseignements sur la liste des électeurs, sur le Registre des électeurs absents ou sur le Registre ontarien des futurs votants au moyen du Service d’inscription en ligne ou d’un formulaire d’inscription.
Pour informer Élections Ontario du décès d’une personne, vous devrez fournir la copie d’une preuve de décès.
Il n’est pas nécessaire de présenter une pièce d’identité avec photographie. Si vous choisissez de présenter une pièce d’identité avec photographie, il n’est pas nécessaire que votre apparence corresponde à la photo. Vous n’avez pas à fournir de renseignements sur votre sexe ou votre expression de genre lorsque vous allez voter.
Vous pouvez présenter votre pièce d’identité sur un dispositif mobile. Les pièces d’identité étrangères et les cartes de résident permanent ne sont pas acceptées.
Nous tenons une liste des électeurs admissibles en Ontario appelée Registre permanent des électeurs pour l’Ontario, ou plus communément liste des électeurs.
Pour mettre à jour, ajouter ou supprimer vos renseignements sur la liste des électeurs en dehors d’une période électorale, vous avez besoin d’un document d’identification indiquant à la fois :
- votre nom ; ET
- votre adresse personnelle actuelle.
Vous trouverez ci-après des exemples de documents d’identification acceptés.
- Permis de conduire de l’Ontario
- Carte-photo de l’Ontario
- Relevé de prestations du gouvernement
- État des prestations d’assurance-emploi
- Lettre de confirmation de résidence délivrée par l’autorité responsable d’une bande ou d’une réserve d'une Première Nation ou par une autorité locale inuite
- Cotisation d’impôt sur le revenu
- Document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario
- Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire
- Relevé de notes ou bulletin scolaire
- Relevé de frais de scolarité
- Preuve de résidence sur le campus
- Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit
- Relevé ou contrat de prêt
- Contrat de hypothécaire
Autres documents
- Facture d'un service public
- Certificat, police ou relevé d'assurance
- Documentation d'un hôpital ou dossier hôpital
- Bulletin de paie
- Facture de téléphonie cellulaire
- Carte d'identité de l'INCA
- Contrat hypothécaire ou état de compte de prêt hypothécaire
Les personnes qui habitent temporairement à l’extérieur de l’Ontario peuvent être admissibles à l’inscription au Registre des électeurs absents.
Nous tenons un Registre des électeurs absents pour les personnes ayant les qualités requises pour voter qui habitent temporairement à l’extérieur de l’Ontario. Pour ajouter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements dans ce registre, vous devez fournir un document d’identification indiquant à la fois :
- votre nom ; ET
- votre adresse personnelle actuelle ou votre dernière adresse personnelle en Ontario.
Vous trouverez ci-après des exemples de documents d’identification acceptés.
- Permis de conduire de l’Ontario
- Carte-photo de l’Ontario
- Relevé de prestations du gouvernement
- État des prestations d’assurance-emploi
- Certificat du statut d’Indien
- Cotisation d’impôt sur le revenu
- Document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario
- Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire
- Relevé de notes ou bulletin scolaire
- Relevé de frais de scolarité
- Preuve de résidence sur le campus
- Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit
- Relevé ou contrat de prêt
- Contrat de hypothécaire
Autres documents
- Facture d'un service public
- Certificat, police ou relevé d'assurance
- Documentation d'un hôpital ou dossier hôpital
- Bulletin de paie
- Facture de téléphonie cellulaire
- Carte d'identité de l'INCA
- Contrat hypothécaire ou état de compte de prêt hypothécaire
Vous devrez également fournir une preuve d’occupation ou de fréquentation scolaire si vous présentez une demande d’ajout au Registre des électeurs absents dans l’une des catégories suivantes :
- membres actifs des Forces armées canadiennes ;
- employés du gouvernement de l’Ontario ;
- employés du gouvernement du Canada habitant à l’étranger ;
- personnes fréquentant un établissement d’enseignement ; ou
- membres de la famille d’une personne susmentionnée.
Vous trouverez ci-après des exemples de preuves d’occupation ou de fréquentation scolaire acceptées.
- Carte d’identité des Forces armées canadiennes (NDI 20)
- Carte d’identité temporaire (NDI 10)
- Carte de registre de service (NDI 75 ou CAF 75)
- Lettre de confirmation d’emploi
- Pièce d’identité délivrée par le gouvernement
- Photocopie d’un passeport diplomatique ou d’un passeport spécial
- Pièce d’identité de la GRC
- Lettre d’inscription/d’acceptation officielle
- Photocopie de la carte étudiante (en cours de validité)
- Photocopie de l’attestation d’inscription à un cours/de la facture ou du relevé de frais de scolarité
- Facture ou reçu de frais de scolarité
Le Registre ontarien des futurs votants est une liste des personnes de 16 et 17 ans ayant les qualités requises pour voter qui seront automatiquement ajoutées à la liste des électeurs à leur 18e anniversaire.
Pour ajouter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements sur le Registre ontarien des futurs votants en dehors d’une période électorale, vous avez besoin d’un document d’identification indiquant à la fois :
- votre nom ; ET
- votre adresse personnelle actuelle.
Vous trouverez ci-après des exemples de documents d’identification acceptés.
- Permis de conduire de l’Ontario
- Carte-photo de l’Ontario
- Relevé de prestations du gouvernement
- État des prestations d’assurance-emploi
- Certificat du statut d’Indien
- Cotisation d’impôt sur le revenu
- Document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario
- Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire
- Relevé de notes ou bulletin scolaire
- Relevé de frais de scolarité
- Preuve de résidence sur le campus
- Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit
- Relevé ou contrat de prêt
- Contrat de hypothécaire
Autres documents
- Facture d'un service public
- Certificat, police ou relevé d'assurance
- Documentation d'un hôpital ou dossier hôpital
- Bulletin de paie
- Facture de téléphonie cellulaire
- Carte d'identité de l'INCA
- Contrat hypothécaire ou état de compte de prêt hypothécaire
Pour demander que les renseignements concernant une personne décédée soient supprimés des registres d’Élections Ontario, vous avez besoin d’un document peut servir de preuve de décès.
Vous trouverez ci-après des exemples de documents peut servir de preuve de décès.
- Certificat de décès ou d’inhumation
- Article nécrologique paru dans un journal
- Avis de décès délivré par le chef d’état-major de la défense
- Relevé de vérification de décès établi par le ministère des Anciens Combattants
- Ampliation de lettres d’homologation
- Avis officiel du curateur public
- Acte de décès
- Document/reçu établi par un cimetière/crématorium en Ontario prouvant l’inhumation ou la crémation
- Certificat médical de décès
- Demande de règlement d’assurance-vie ou d’assurance collective accompagnée d’une déclaration signée par un médecin
- Déclaration d’un médecin, d’un coroner ou d’un entrepreneur de pompes funèbres
- Programme ou avis d’une cérémonie funèbre
Si votre nom figure sur la liste des électeurs, vous devriez recevoir par la poste une carte d’information de l’électeur (CIE) envoyée par Élections Ontario. Vous pouvez présenter votre CIE et une pièce d’identité indiquant votre nom pour recevoir un bulletin au moment de voter.
Si votre nom ne figure pas sur la liste des électeurs, vous ne recevrez pas de CIE et vous devrez présenter une pièce d’identité indiquant à la fois votre nom et votre adresse personnelle actuelle pour vous inscrire et recevoir un bulletin.
Seuls les électeurs admissibles peuvent voter lors des élections provinciales.
Pour voter :
- Vous devez présenter une pièce d’identité pour recevoir un bulletin. Vous pouvez présenter une copie électronique de votre pièce d’identité, imprimée ou affichée sur un dispositif mobile.
- Il n’est pas nécessaire de présenter une pièce d’identité avec photographie. Si vous choisissez de présenter une pièce d’identité avec photographie, il n’est pas nécessaire que votre apparence corresponde à la photo.
- Vous n’avez pas à fournir de renseignements sur votre sexe ou l’expression de votre identité sexuelle.
- Les pièces d’identité étrangères et les cartes de résident permanent ne sont pas acceptées.
- Tout document délivré par :
- le gouvernement du Canada
- le gouvernement de l’Ontario
- une municipalité
- un organisme gouvernemental
- Carte d’assurance sociale
- Carte d’employé
- Carte d’étudiant
- Carte d’identité de la Sécurité de la vieillesse
- Carte d’identité de santé pour anciens combattants
- Carte d’identité des Forces canadiennes
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de crédit ou de débit
- Carte de statut d’Indien
- Carte ou bracelet d’hôpital
- Carte Santé de l’Ontario
- Carte syndicale
- Certificat de naissance
- Passeport canadien
- Permis professionnel
- Tout document mentionné dans la liste ci-dessous
- Tout document délivré par :
- le gouvernement du Canada
- le gouvernement de l’Ontario
- une municipalité
- un organisme gouvernemental
- Attestation de l’identité et du lieu de résidence (E0824)
- Avis d’évaluation foncière
- Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu
- Bail ou sous-bail d’habitation
- Bulletin de paie
- Carte d’identité d’une régie des alcools
- Carte d’identité de l’INCA
- Carte d’une clinique médicale
- Carte de donneur de sang
- Carte de libéré conditionnel
- Carte de membre d’une bande
- Carte de Métis
- Carte de statut d’Indien
- Carte de transport en commun
- Certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario
- Certificat, police ou relevé d’assurance
- Chèque ou talon de chèque du gouvernement
- Chèque personnel
- Contrat hypothécaire ou état de compte de prêt hypothécaire
- Document de propriété d’un véhicule
- Document délivré par un conseil de bande
- Documentation d’un hôpital
- Dossier d’hôpital
- État des prestations d’un régime de retraite
- Facture d’un service public
- Feuillet fiscal T4
- Lettre d’un curateur public ou d’un tuteur public
- Lettre de confirmation de résidence délivrée par l’autorité responsable d’une bande ou d’une réserve d'une Première Nation ou par une autorité locale inuite
- Lettre de correspondance
- Permis d’arme à feu
- Permis de conduire de l’Ontario
- Pièce d’identité délivrée par une autorité inuite
- Relevé d’une caisse populaire
- Relevé de carte de crédit
- Relevé de compte bancaire
- Relevé de frais de scolarité
- Relevé de notes ou bulletin scolaire
- Relevé de prestations gouvernementales ou d’assurance-emploi
Les personnes qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas se déplacer pour voter ont la possibilité de voter par la poste.
Pour voter par la poste, vous devez remplir un formulaire de demande et présenter une pièce d’identité attestant :
- votre nom ET
- votre adresse personnelle actuelle en Ontario
Les pièces d’identité suivantes sont acceptables aux fins du vote par la poste :
Exemple de pièce d’identité requise pour voter par la poste
Document délivré par le gouvernement (nom et lieu de résidence)
- Permis de conduire de l’Ontario
- Carte-photo de l’Ontario
- Relevé de prestations gouvernementales
- Relevé d’assurance-emploi
- Feuillet fiscal T4
- Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu
- Document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario
OU
Exemple de pièce d’identité requise pour voter par la poste
Document délivré par le gouvernement (nom)
- Certificat du statut d’Indien
- Passeport
- Certificat de naissance
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte d’assurance sociale
ET
Document non délivré par le gouvernement (nom et lieu de résidence)
- Facture d’un service public
- Document délivré par un conseil de bande
- Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit
- Bulletin de paie
- Facture de téléphonie cellulaire
- Relevé de notes ou bulletin scolaire
- Police ou état de compte de prêt hypothécaire