Exigences en matière d’identification
Vous devez présenter un document d’identification pour voter, mais aussi pour ajouter, mettre à jour, confirmer ou supprimer vos renseignements sur la liste des électeurs.
Vous avez le choix entre plusieurs types de documents d’identification pour voter ou vous inscrire pour voter. À titre d’exemple, vous pouvez utiliser tout document :
- délivré par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario, une municipalité de l’Ontario ou un organisme associé
- délivré par un conseil de bande de l’Ontario (constitué en vertu de la Loi sur les indiens)
En plus de la liste des électeurs, nous tenons un Registre des électeurs absents pour les électeurs ayant les qualités requises pour voter qui habitent temporairement à l’extérieur de l’Ontario et un Registre ontarien des futurs votants pour les personnes de 16 et 17 ans.
Pour demander que les renseignements concernant une personne décédée soient supprimés des registres d’Élections Ontario, vous avez besoin d’un document peut servir de preuve de décès.
Vous trouverez ci-après des exemples de documents d’identification acceptables.
Consultez notre Guide des documents d’identification pour obtenir des exemples et des renseignements supplémentaires sur les documents d’identification.
Liste des électeurs
Pour ajouter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements sur la liste des électeurs en dehors d’une période électorale, vous avez besoin d’un document d’identification indiquant à la fois :
- votre nom ; ET
- votre adresse personnelle actuelle.
Vous trouverez ci-après des exemples de documents d’identification acceptables.
| Exemples de documents d’identification requis pour ajouter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements sur la liste des électeurs | ||
|---|---|---|
| Documents délivrés par le gouvernement | Documents scolaires ou financiers | Autres documents |
| Permis de conduire de l’Ontario | Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire | Facture d’un service public | Carte-photo de l’Ontario | Relevé de notes ou bulletin scolaire | Police ou relevé d’assurance | Relevé de prestations du gouvernement | Relevé de frais de scolarité | Carte ou dossier d’hôpital | État des prestations d’assurance-emploi | Preuve de résidence sur le campus | Relevé de paie | Certificat du statut d’Indien | Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit | Facture de téléphonie cellulaire | Cotisation d’impôt sur le revenu | Relevé ou contrat de prêt | Carte d’identité de l’INCA | Document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario | Contrat de hypothécaire | Contrat de bail |
Consultez notre Guide des documents d’identification pour obtenir des exemples et des renseignements supplémentaires sur les documents d’identification.
Registre des électeurs absents
Nous tenons un Registre des électeurs absents pour les personnes ayant les qualités requises pour voter qui habitent temporairement à l’extérieur de l’Ontario. Pour ajouter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements dans ce registre, vous devez fournir un document d’identification indiquant à la fois :
- votre nom ; ET
- votre adresse personnelle actuelle ou votre dernière adresse personnelle en Ontario.
Vous trouverez ci-après des exemples de documents d’identification acceptables.
| Exemples de documents d’identification requis pour ajouter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements sur le Registre des électeurs absents | ||
|---|---|---|
| Documents délivrés par le gouvernement | Documents scolaires ou financiers | Autres documents |
| Permis de conduire de l’Ontario | Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire | Facture d’un service public | Carte-photo de l’Ontario | Relevé de notes ou bulletin scolaire | Police ou relevé d’assurance | Relevé de prestations du gouvernement | Relevé de frais de scolarité | Carte ou dossier d’hôpital | État des prestations d’assurance-emploi | Preuve de résidence sur le campus | Relevé de paie | Certificat du statut d’Indien | Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit | Facture de téléphonie cellulaire | Cotisation d’impôt sur le revenu | Relevé ou contrat de prêt | Carte d’identité de l’INCA | Document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario | Contrat de hypothécaire | Contrat de bail |
Vous devrez également fournir une preuve d’occupation ou de fréquentation scolaire si vous présentez une demande d’ajout au Registre des électeurs absents dans l’une des catégories suivantes :
- membres actifs des Forces armées canadiennes ;
- employés du gouvernement de l’Ontario ;
- employés du gouvernement du Canada habitant à l’étranger ;
- personnes fréquentant un établissement d’enseignement ; ou
- membres de la famille d’une personne susmentionnée.
Vous trouverez ci-après des exemples de preuves d’occupation ou de fréquentation scolaire acceptables.
| Preuves d’occupation ou de fréquentation scolaire | ||
|---|---|---|
| Membres actifs des Forces armées canadiennes | Employés du gouvernement de l’Ontario ou du Canada | Personnes fréquentant un établissement d’enseignement |
| Carte d’identité des Forces armées canadiennes (NDI 20) | Lettre de confirmation d’emploi | Lettre d’inscription/d’acceptation officielle | Carte d’identité temporaire (NDI 10) | Pièce d’identité délivrée par le gouvernement | Photocopie de la carte étudiante (en cours de validité) | Carte de registre de service (NDI 75 ou CAF 75) | Photocopie d’un passeport diplomatique ou d’un passeport spécial | Photocopie de l’attestation d’inscription à un cours/de la facture ou du relevé de frais de scolarité | Pièce d’identité de la GRC | Facture ou reçu de frais de scolarité |
Consultez notre Guide des documents d’identification pour obtenir des exemples et des renseignements supplémentaires sur les documents d’identification.
Registre ontarien des futurs votants
Pour ajouter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements sur le Registre ontarien des futurs votants en dehors d’une période électorale, vous avez besoin d’un document d’identification indiquant à la fois :
- votre nom ; ET
- votre adresse personnelle actuelle.
Vous trouverez ci-après des exemples de documents d’identification acceptables.
| Exemples de documents d’identification requis pour ajouter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements sur le Registre des futurs votants | ||
|---|---|---|
| Documents délivrés par le gouvernement | Documents scolaires ou financiers | Autres documents |
| Permis de conduire de l’Ontario | Lettre d’admission délivrée par un établissement scolaire | Facture d’un service public | Carte-photo de l’Ontario | Relevé de notes ou bulletin scolaire | Police ou relevé d’assurance | Relevé de prestations du gouvernement | Relevé de frais de scolarité | Carte ou dossier d’hôpital | État des prestations d’assurance-emploi | Preuve de résidence sur le campus | Relevé de paie | Certificat du statut d’Indien | Relevé de compte bancaire ou de carte de crédit | Facture de téléphonie cellulaire | Cotisation d’impôt sur le revenu | Relevé ou contrat de prêt | Carte d’identité de l’INCA | Document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario | Contrat de hypothécaire | Contrat de bail |
Consultez notre Guide des documents d’identification pour obtenir des exemples et des renseignements supplémentaires sur les documents d’identification.
Informer Élections Ontario d’un décès
Pour demander que les renseignements concernant une personne décédée soient supprimés des registres d’Élections Ontario, vous avez besoin d’un document peut servir de preuve de décès.
Vous trouverez ci-après des exemples de documents peut servir de preuve de décès.
| Exemples des documents pouvant servir de preuve de décès | ||
|---|---|---|
| Certificat de décès ou d’inhumation | Article nécrologique paru dans un journal | Avis de décès délivré par le chef d’état-major de la défense | Relevé de vérification de décès établi par le ministère des Anciens Combattants | Ampliation de lettres d’homologation | Avis officiel du curateur public | Acte de décès | Document/reçu établi par un cimetière/crématorium en Ontario prouvant l’inhumation ou la crémation | Certificat médical de décès | Demande de règlement d’assurance-vie ou d’assurance collective accompagnée d’une déclaration signée par un médecin | Déclaration d’un médecin, d’un coroner ou d’un entrepreneur de pompes funèbres | Programme ou avis d’une cérémonie funèbre |
Consultez notre Guide des documents d’identification pour obtenir des exemples et des renseignements supplémentaires sur les documents pouvant servir de preuve d'un décès.