Informations pour les centres d’hébergement, les banques alimentaires et les établissements de soins de santé communautaires
Si un électeur ou une électrice n’a pas de pièce d’identité comportant son nom et son adresse personnelle, il ou elle peut quand même voter lors d’une élection générale, d’une élection partielle ou d’un référendum provincial en Ontario.
Les électeur et électrices sans adresse permanente peuvent utiliser l’adresse de la banque alimentaire, du centre d’hébergement ou de l’établissement de soins de santé communautaire de leur circonscription électorale qu’ils ou elles ont fréquenté le plus souvent au cours des cinq semaines précédant le jour du scrutin.
Lorsqu’une élection provinciale est déclenchée en Ontario, les administrateurs de banques alimentaires, de centres d’hébergement ou d’établissements de soins de santé communautaires peuvent s’inscrire auprès d’Élections Ontario pour délivrer une Attestation de l’identité et du lieu de résidence aux électeurs et électrices admissibles. Cette attestation sert de document d’identification temporaire pour voter lors d’une élection provinciale en l’Ontario.
Pour pouvoir voter, un électeur ou une électrice doit :
- avoir au moins 18 ans;
- avoir la citoyenneté canadienne;
- résider en Ontario.
- Lorsqu’une élection générale ou partielle provinciale est déclenchée en Ontario, notre équipe de sensibilisation envoie l’autorisation à l’intention des administrateurs aux banques alimentaires, aux centres d’hébergement et aux établissements de soins de santé communautaires.
- Les personnes représentant l’organisation remplissent le formulaire et le signent à l’encre. Les organisations qui exploitent plus d’un établissement devront remplir et signer un formulaire pour chaque adresse et le renvoyer à Élections Ontario à l’adresse outreach@elections.on.ca.
- L’équipe de sensibilisation envoie une copie de l’Attestation de l’identité et du lieu de résidence à l’adresse courriel indiquée sur le formulaire. Ce document sert de document d’identification temporaire pour voter.
- Le représentant qui a signé l’autorisation à l’intention des administrateurs remplit une Attestation de l’identité et du lieu de résidence pour chaque membre de la clientèle admissible. L’attestation doit indiquer le lieu de vote de la personne et l’adresse du centre d’hébergement, de la banque alimentaire ou de l’établissement de soins de santé communautaire. Ces informations seront accessibles par l’entremise de notre Service d’information aux électeurs.
- L’électeur ou l’électrice et le représentant doivent signer l’Attestation de l’identité et du lieu de résidence.
- L’électeur ou l’électrice apporte son Attestation de l’identité et du lieu de résidence dûment remplie et signée au lieu de vote désigné et l’utilise comme pièce d’identité pour voter. L’attestation est présentée au fonctionnaire électoral qui remet un bulletin de vote à l’électeur ou l’électrice.
En vertu de la Loi électorale, si une personne n’a pas d’adresse permanente, le lieu qu’elle a fréquenté le plus souvent pour manger ou dormir au cours des cinq semaines précédant l’élection est considéré comme son lieu de résidence pour le vote.
Cela comprend les centres d’hébergement, les banques alimentaires et les établissements de soins de santé communautaires. Si votre organisation assure l’une de ces fonctions, vous pourriez être admissible. Si vous avez des questions concernant votre admissibilité, veuillez envoyer un courriel à outreach@elections.on.ca ou composer le 1 888 246-3335.
Toute personne membre du personnel de la banque alimentaire, du centre d’hébergement ou de l’établissement de soins de santé communautaire peut signer l’autorisation à l’intention des administrateurs, y compris le personnel de première ligne et les bénévoles.
Les membres du personnel qui signent l’autorisation à l’intention des administrateurs doivent aussi être ceux·elles qui signent l’Attestation de l’identité et du lieu de résidence dûment remplie.
Non, toutes les signatures doivent être faites à l’encre. Des copies des formulaires signés sont remises aux fonctionnaires électoraux pour l’authentification des attestations de l’identité et du lieu de résidence dans les lieux de vote.
Les membres du personnel qui signent l’autorisation à l’intention des administrateurs doivent aussi être ceux qui signent l’Attestation de l’identité et du lieu de résidence dûment remplie.
Oui, les électeurs et électrices peuvent utiliser l’Attestation de l’identité et du lieu de résidence dûment remplie et signée pour voter dans n’importe quel lieu de vote par anticipation de leur circonscription électorale ou dans le lieu de vote attribué à l’adresse de leur banque alimentaire, centre d’hébergement ou établissement de soins de santé le jour du scrutin.
Oui, vous devez signer un formulaire pour chaque site, car la circonscription électorale ou le lieu de vote attribué pour le jour du scrutin peuvent varier d’un site à l’autre.
Vous devez fournir un formulaire pour chaque site, signé par le membre du personnel que vous autorisez à délivrer des attestations de l’identité et du lieu de résidence dans chaque site.
Oui, notre brochure sur le vote sans adresse permanente contient des informations sur le programme. Vous pouvez la commander en remplissant notre formulaire de commande de ressources. Elle est aussi accessible sur notre site Web.