Tiers en Ontario
Un tiers désigne une personne ou une entité, autre qu’un parti politique, un candidat ou une association de circonscription, qui exerce des activités de publicité politique.
Si vous prévoyez de mener des activités de publicité politique au cours d’une élection générale ou d’une élection partielle en Ontario, sachez que vous devez respecter certaines obligations en matière d’inscription et de dépôt, et certains plafonds de dépenses. Ces dispositions sont énoncées aux articles 37.1 à 37.13 de la Loi sur le financement des élections.
La Division de la conformité d’Élections Ontario se tient à votre disposition si vous avez des questions.
Un tiers doit s’inscrire auprès d’Élections Ontario lorsqu’il dépense au moins 500 dollars en publicité politique au cours des 12 mois qui précèdent l’émission du décret de convocation des électeurs en vue d’une élection générale (période non électorale) ou pendant une période électorale.
Les tiers s’inscrivent en remplissant le formulaire TP-1 – Demande d’inscription d’un tiers et avis de changement.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le Guide du directeur des finances des tiers ou veuillez communiquez avec nous.
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