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Portail des entités politiques

Le Portail des entités politiques (PEP) est un outil en ligne que les entités politiques peuvent utiliser pour déposer leurs états financiers. Il permet notamment de :

  • remplir des rapports financiers (saisir des données, remplir des rapports d’audit, joindre les documents nécessaires au dépôt et transmettre les rapports)
  • consulter et télécharger les rapports financiers des années précédentes, s’ils ont été déposés sur le PEP
  • télécharger les rapports approuvés de 2020 et des années ultérieures, qu’ils aient été déposés sur le PEP ou bien manuellement
  • mettre à jour les coordonnées des utilisateurs

Pour accéder au PEP, rendez-vous sur : https://pep.elections.on.ca

Veuillez noter que les rapports financiers à déposer pour un scrutin particulier seront disponibles sur le portail une fois que la période de déclaration relative à ce scrutin sera terminée.

Important :

Pour l’élection générale de 2022, les rapports relatifs à la période de campagne électorale seront disponibles sur le PEP à partir du 2 septembre 2022.


Type de rapport Fin de la période de déclaration
Rapports annuels (AR-10/AR-1) 31 décembre
Rapports relatifs à la campagne électorale (CR-4, CR-3 et CR-1) 3 mois après le jour du scrutin
Rapports relatifs à la campagne de désignation du chef d’un parti (CR-5) 1er dépôt : 2 mois après la date du scrutin tenu en vue de désigner le chef du parti
2e dépôt : 14 mois après la date du scrutin tenu en vue de désigner le chef du parti

Pour en savoir plus sur le portail et les séances de formation ou pour obtenir de l’aide, veuillez nous écrire à l’adresse efiling@elections.on.ca.