Renseignements à l’intention des candidats

Pour pouvoir vous porter candidat à une élection, vous devez :

• avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin
• avoir la citoyenneté canadienne
• résider en Ontario depuis au moins six mois lors du jour du scrutin
• ne pas être inéligible aux termes de la Loi sur l’Assemblée législative ou de toute autre loi

Pour vous porter candidat à une élection provinciale en Ontario, vous devez avoir fait une déclaration de candidature et avoir reçu un Certificat de déclaration de candidature (F0403).

Une fois que vous avez reçu le Certificat de déclaration de candidature (F0403) et que les décrets de convocation des électeurs ont été émis :

• votre nom apparaîtra sur le bulletin de vote
• le nom du parti politique inscrit qui vous parraine apparaîtra sur le bulletin, le cas échéant
• vous serez inscrit aux termes de la Loi sur le financement des élections et vous aurez l’autorisation de débuter une activité financière

Le processus d’inscription comme candidat est gratuit.

Dans le cadre des élections partielles de Lambton—Kent—Middlesex et de Milton, les candidats éventuels qui souhaitent déposer leur Déclaration de candidature (F0400) doivent le faire en personne dans un bureau du directeur du scrutin, munis d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, au plus tard le 18 avril 2024, à 14 h. 

Coordonnées du bureau du directeur du scrutin pour l’élection partielle de Lambton—Kent—Middlesex :

Adresse : 28537 Centre Rd, Strathroy (Ontario)  N7G 3H6

Téléphone : 1 833 415-2911

Coordonnées du bureau de la directrice du scrutin pour l’élection partielle de Milton :

Adresse : 55, rue Ontario Sud, à l’intérieur du centre commercial de Milton (à côté de la BMO), Milton (Ontario)  L9T 2M3

Téléphone : 1 833 515-3356

Heures d’ouverture du bureau du directeur ou de la directrice du scrutin :

• Du lundi au samedi, de 10 h à 20 h (heure de l’Est) et le dimanche, de midi à 17 h (heure de l’Est).
• Pendant les six jours de vote par anticipation, du 21 au 26 avril :
  • de 10 h à 20 h (heure de l’Est).
• Le jour du scrutin, le 2 mai, de 9 h à 21 h (heure de l’Est). 

Les signatures et adresses d’au moins 25 électeurs admissibles de la circonscription électorale dans laquelle vous vous présentez devront figurer sur votre déclaration de candidature. Ces adresses seront vérifiées par des membres du personnel électoral lorsque vous déposerez votre dossier.

Lorsque vous remplissez votre déclaration de candidature, veuillez vous assurer que tous les renseignements sont exacts et dactylographiés ou écrits lisiblement et que le formulaire est dûment rempli. Des renseignements inexacts entraîneront des retards.

Veuillez noter que vous n’aurez pas le statut de candidat déclaré tant que votre déclaration de candidature n’aura pas été approuvée et qu’un Certificat de déclaration de candidature (F0403) ne vous aura pas été délivré.

Désormais, les candidats éventuels peuvent demander une exemption à l’obligation de se présenter en personne en suivant les étapes ci-dessous : 

1. Les candidats éventuels ou les partis qui demandent une exemption à l’obligation de se présenter en personne doivent remettre une demande écrite au directeur ou à la directrice du scrutin de la circonscription électorale de Lambton—Kent—Middlesex ou de Milton. Dans leur demande, ils doivent indiquer les raisons pour lesquelles ils ne peuvent pas se présenter en personne au bureau du directeur du scrutin.

o Les candidats éventuels doivent communiquer directement avec le directeur ou la directrice du scrutin.

o Les candidats éventuels peuvent également composer le 1 888 668-8683 s’ils ne parviennent pas à joindre le directeur ou la directrice du scrutin.

2. Le directeur ou la directrice du scrutin déterminera si le motif invoqué pour la demande d’exemption est suffisant. 

3. Si le directeur ou la directrice du scrutin estime qu’une exemption doit être accordée, il ou elle en avisera le candidat éventuel ou la candidate éventuelle. 

4. La Déclaration de candidature (F0400) et la copie de la pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement doivent être envoyées par les candidats éventuels par courriel chiffré (aux fins de protection de la vie privée). Le directeur ou la directrice du scrutin organisera une vidéoconférence avec le candidat éventuel, qui devra alors se montrer à la caméra pour que le directeur ou la directrice du scrutin puisse traiter ses documents.

5. Une fois ces étapes terminées, la candidature sera traitée selon le processus habituel.

Ce processus vient en complément de l’obligation qu’a Élections Ontario de prendre en compte les besoins des personnes handicapées. Si des candidats éventuels ne sont pas en mesure de se conformer à l’obligation de se présenter en personne en raison d’un handicap, ils doivent informer leur directeur ou directrice du scrutin qu’ils ont besoin de mesures d’adaptation du fait de leur handicap; le directeur ou la directrice du scrutin veillera à la prise en compte de leurs besoins. 

Si vous êtes un candidat représentant un parti politique inscrit et que vous voulez que le nom de votre parti apparaisse sur le bulletin de vote à côté de votre nom, vous devez joindre à votre déclaration de candidature une lettre de parrainage rédigée par le ou la chef du parti. Vous trouverez un exemple de lettre dans la Déclaration de candidature (F0400).

Si vous avez remporté une course à l’investiture ou avez été nommé, veuillez noter que vous n’aurez pas le statut de candidat tant que vous n’aurez pas présenté votre Déclaration de candidature (F0400).

En tant que candidat, vous devez remplir un Relevé des changements dans la déclaration de candidature (F0401) et le déposer auprès du directeur du scrutin de votre circonscription électorale si vous avez besoin de modifier des renseignements figurant sur votre déclaration de candidature.

Une fois que vous avez déposé votre Déclaration de candidature (F0400), vous ne pouvez plus changer la façon dont votre nom ou le parti politique auquel vous appartenez sont inscrits sur le bulletin de vote.

En tant que candidat, si vous souhaitez retirer volontairement votre candidature et que vous avez déjà déposé votre déclaration de candidature, vous devez remplir un Avis de retrait de la déclaration de candidature (F0404) et le déposer auprès du directeur général des élections ou du directeur ou de la directrice du scrutin de votre circonscription électorale.

Le retrait de candidature est gratuit.

Les candidats qui retirent leur candidature doivent néanmoins fournir des renseignements financiers aux termes de la Loi sur le financement des élections.

Avant de vous inscrire, vous devez nommer un directeur ou une directrice des finances.

Avant de commencer à faire campagne, chaque candidat devrait se familiariser avec les limites de dépenses de campagne, ainsi qu’avec les règles relatives à la sollicitation de votes et à la publicité politique.

Un candidat ou une candidate ne peut pas accepter de contributions ni engager de dépenses avant la publication du décret de convocation des électeurs et avant son inscription en vertu de la Loi sur le financement des élections.

Pour parcourir la liste complète des règles en vigueur et connaître la procédure complète d’inscription des candidats, veuillez consulter le Guide à l’intention des candidats. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, notamment les modalités d’ouverture d’un compte bancaire, les prêts pour la campagne électorale et la période pendant laquelle des activités financières sont autorisées, veuillez consulter le Guide du directeur des finances du candidat.

Il existe également des règles concernant l'emplacement des bureaux de campagne. Le directeur général des élections a déterminé que l'emplacement de tout local utilisé par un candidat ou une candidate à une fonction élective dans le même bâtiment ou la même structure fermée, le même complexe commercial, industriel ou résidentiel, ou à moins de cinq cents pieds d'un bureau de directeur du scrutin d'Élections Ontario, nuirait au bon déroulement de l'élection.

Pour qu’un candidat puisse recevoir des produits liés à la liste des électeurs, Élections Ontario doit avoir reçu et approuvé une politique de protection de la vie privée transmise par ledit candidat ou par son parti.

Les Lignes directrices relatives à l’utilisation des documents électoraux contiennent des renseignements à l’intention des partis politiques et des candidats sur l’utilisation et le traitement appropriées des documents électoraux, notamment sur les mesures à prendre pour protéger les renseignements personnels des électeurs figurant dans ces documents.

Ces lignes directrices renferment également des précisions utiles pour rédiger une politique acceptable de protection de la vie privée. Les politiques de protection de la vie privée doivent être transmises avant la clôture du dépôt des déclarations de candidature et être approuvées par Élections Ontario afin que des produits liés à la liste des électeurs puissent être remis à un candidat.

Des élections partielles provinciales ont été déclenchées pour Lambton—Kent—Middlesex et Milton. Le jour du scrutin est le 2 mai.

Le Calendrier à l’intention des candidats précise les dates de la période électorale qui sont importantes pour les candidates et candidats.

Calendrier :

Les guides et formulaires suivants concernent le processus de demande et l’inscription comme candidat.

Guides :

Formulaires :

Nous pouvons vous faire parvenir les guides et les formulaires dans un format alternatif sur simple demande.