Comité consultatif des normes relatives aux technologies de vote

• Rapport du Comité consultatif des normes relatives aux technologies de vote au directeur général des élections de l’Ontario
• Recommandations concernant les normes de gestion

Vous pouvez consulter les normes techniques sur notre site Web à tout moment, mais vous comprenez et acceptez qu’elles sont mises à votre disposition uniquement à titre d’information, conformément aux Conditions d’utilisation d’Élections Ontario. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les normes techniques à d’autres fins que le but limité susmentionné. Il vous est expressément interdit de copier ces normes techniques (de quelque manière que ce soit) ou de les utiliser à des fins commerciales. Élections Ontario met à votre disposition les normes techniques « en l’état » et « selon leur disponibilité » et n’assume aucune responsabilité à votre égard si vous décidez de les consulter.

Si vous souhaitez obtenir une copie de ces normes techniques pour quelque raison que ce soit, vous devez consulter le site Web de l’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) pour obtenir une copie directement auprès de l’INGN. L’INGN vous demandera de signer un accord de licence distinct avant de vous autoriser à télécharger une copie de ces normes techniques. 

• DGSI 119-1: Norme pour les tabulatrices de vote
• DGSI 119-2: Norme pour les registres de scrutin électroniques