Confidentialité et sécurité des renseignements personnels
Élections Ontario est résolument déterminé à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels en :
- respectant la vie privée des personnes dont les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués par Élections Ontario;
- atténuant les risques d’atteinte à la vie privée et les risques organisationnels, y compris les risques juridiques, grâce aux efforts déployés en permanence pour améliorer les procédures et les processus opérationnels d’Élections Ontario; et
- incorporant les pratiques exemplaires de confidentialité dans ses pratiques opérationnelles et dans la structure de ses programmes, de ses services, de ses systèmes et de ses processus.
Renseignez-vous sur notre action en la matière en consultant notre Politique de protection de la vie privée.
Communication de renseignements concernant les électeurs
Nous tenons trois registres de vote en Ontario : le Registre permanent des électeurs pour l’Ontario, plus communément appelé la liste des électeurs, le Registre des électeurs absents et le Registre ontarien des futurs votants.
La liste des électeurs est régulièrement mise à jour à l’aide des renseignements provenant de sources de données fédérales, provinciales et municipales comme le Registre national des électeurs tenu par Élections Canada et grâce aux mises à jour effectuées directement par les électeurs.
Aux termes de la Loi électorale, le directeur général des élections de l’Ontario peut communiquer des renseignements tirés de la liste des électeurs :
- au directeur général des élections du Canada;
- aux municipalités de l’Ontario et à leurs conseils locaux;
- aux députés à l’Assemblée législative;
- aux partis politiques inscrits;
- aux candidats.
Les Lignes directrices relatives à l’utilisation des documents électoraux précisent les types de renseignements communiqués, les circonstances de cette communication, les utilisations autorisées et les obligations des destinataires à l’égard de la protection des renseignements des électeurs.
Suppression de renseignements
Le directeur général des élections de l’Ontario peut, sur demande écrite d’un électeur et sous réserve d’approbation, supprimer tout renseignement s’il a des motifs raisonnables de croire que, s’il était communiqué aux participants politiques, aux partenaires de gestion des données et au public, ce renseignement mettrait la vie, la santé ou la sécurité de l’électeur en danger.
Pour obtenir un formulaire de demande de suppression, veuillez communiquer avec nous.