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Élection partielle de Kitchener-Waterloo et de Vaughan de 2012 - Tiers annonceurs électoraux - TPAR-1

En vertu de l'article 37.12 (1) de la Loi sur le financement des élections, le directeur des finances de chaque tiers doit déposer, dans les six (6) mois qui suivent le jour du scrutin, un rapport sur la publicité électorale du tiers.

* Le jour du scrutin de l'élection partielle était le 6 september 2012.  Le directeur général des élections acceptera comme ayant été remis dans les délais prescrits, les états financiers datés du 6 mars 2013, le cachet de la poste et le reçu de service de messagerie en faisant foi.

As at : April 5, 2013 / Mise à jour : le 5 avril 2013

Due Date : March 6, 2013 /
Date d'échéance: le 6 mars 2013