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Élection partielle de Kitchener-Waterloo et de Vaughan de 2012 - états financiers - CR-4 – Partis Politiques

Aux termes de l'article 42. (1) de la Loi sur le financement des élections, dans les six mois du jour du scrutin le directeur des finances de chaque parti politique, de chaque association de circonscription et de chaque candidat inscrits aux termes de la présente loi dépose auprès du directeur général des élections un état financier à l’égard du parti, de l’association ou du candidat auprès desquels il exerce ses fonctions.

* Le jour du scrutin de l'élection partielle était le 6 september 2012. Le Directeur général des élections acceptera comme tombant dans le délai prescrit les états financiers portant le cachet de la poste ou reçus par messagerie au plus tard le 6 mars 2013.

As at : April 5, 2013 / Mise à jour : le 5 avril 2013

Due Date : March 6, 2013 / Date d'échéance: le 6 mars 2013

 
Party /
Parti
Date Filed
mm/dd/yy
Date du dépôt
mm/jj/aa
Canadians' Choice Party / Le Parti du choix des Canadiens et Canadiennes 01/21/13
Communist Party of Canada (Ontario) / Parti communiste du Canada (Ontario) 03/06/13
Family Coalition Party of Ontario / Parti de la Coalition des Familles de l'Ontario 03/11/13
Freedom Party of Ontario / Freedom Party of Ontario 03/06/13
Green Party of Ontario / Parti Vert de l'Ontario] 03/04/13
New Democratic Party of Ontario / Nouveau parti démocratique de l'Ontario 03/06/13
Northern Ontario Heritage Party / Northern Ontario Heritage Party 12/10/12
Ontario Liberal Party / Parti libéral de l'Ontario 03/06/13
Ontario Libertarian Party / Parti libertarien de l'Ontario 02/28/13
Ontario Provincial Confederation of Regions Party / Ontario Provincial Confederation of Regions Party 03/04/13
Paramount Canadians Party / Paramount Canadians Party  
Party for Human Rights in Ontario / Parti ontarienne des droits de la personne 03/11/13
Party for People with Special Needs / Parti pour les gens qui ont des besoins spéciaux 03/06/13
Pauper Party of Ontario / Parti Pauvre de l’Ontario 03/08/13
People First Republic Party of Ontario / Parti République d’abord de Gens de l’Ontario 01/21/13
Progressive Conservative Party of Ontario / Parti progressiste-conservateur de l'Ontario 03/06/13
Reform Party of Ontario / Parti Réformiste Ontarien 03/10/13
Socialist Party of Ontario / Parti Socialiste d’Ontario 03/08/13
The Only Party / The Only Party 03/08/13
The Peoples Political Party / The Peoples Political Party 03/06/13
Vegan Environmental Party / Parti écologique végan 02/07/13