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Comment inscrire ou radier une association de circonscription

En Ontario, les associations de circonscription doivent s’inscrire auprès d’Élections Ontario. Une fois inscrite, une association de circonscription peut recevoir des contributions et délivrer des récépissés aux fins d’impôt, financer ses activités politiques et parrainer des candidats.

Avant de pouvoir faire une demande d’inscription comme association de circonscription auprès d’Élections Ontario, vous devez :

  • nommer un directeur des finances;
  • nommer un vérificateur; 
  • respecter toutes les exigences de préinscription fixées par votre parti politique.

L’inscription d’une association de circonscription est gratuite.

Lorsque vous remplissez un formulaire, veuillez vous assurer que :

  • tous les renseignements sont exacts et complets (des renseignements inexacts entraîneront des retards et peuvent constituer une infraction à la Loi sur le financement des élections);
  • les renseignements sont dactylographiés ou écrits lisiblement en lettres moulées sur le formulaire.

Pour obtenir des renseignements complets sur l’inscription ou la radiation d’une association de circonscription, veuillez consulter le Guide du directeur des finances de l’association de circonscription.