Lignes directrices applicables aux médias sociaux lors d'une élection

Non. Le fait de prendre un bulletin de vote rempli en photo, que ce soit le vôtre ou celui de quelqu’un d’autre, constitue une infraction à la Loi électorale dans la mesure où elle viole le secret du vote. Le fait de publier une photo d’un bulletin rempli sur vos chaînes de médias sociaux ou ailleurs constitue également une infraction à la Loi.

Si vous êtes un représentant accrédité des médias d'information ayant obtenu la permission d’accéder à un lieu de vote, vous n’êtes pas autorisé à transmettre des renseignements par l’intermédiaire des médias sociaux pendant que vous vous trouvez dans le lieu de vote.

Comme c’est le cas pour tous les sites Web commerciaux, les restrictions liées à l’interdiction s’appliquent aux annonces qui figurent sur des bannières publicitaires vendues par des médias sociaux et des sites Web de partage de contenu, et qui favorisent des partis ou des candidats, ou s’y opposent. En outre, les messages personnels de particuliers et d’entités peuvent être assujettis aux exigences de la Loi sur le financement des élections en matière d'interdiction.

Comme c’est le cas pour les messages dans les médias sociaux, les courriels personnels ordinaires ne sont habituellement pas considérés comme de la publicité politique. Cependant, une campagne électronique coordonnée diffusant des « pourriels » ou du contenu ayant été produit professionnellement par une autre personne ou entité peut être considérée comme de la publicité politique. Le cas échéant, les règles relatives à la période d’interdiction, aux sondages d’opinion publique, aux autorisations, aux dépenses liées à la campagne électorale et aux plafonds des dépenses et des contributions sont susceptibles de s’appliquer. Il est également possible qu’il vous faille présenter une demande d’inscription à titre de tiers annonceur.

Les lignes directrices suivantes s’appliquent :

• Le contenu d’un site Web peut être considéré comme un « véritable reportage » s’il émane d’un commentateur indépendant, même s’il favorise un parti ou un candidat, ou s’y oppose.
• Le contenu d’un site Web peut constituer de la publicité politique s’il est publié par un défenseur des intérêts au cours de la période de six mois précédant une élection générale à date fixe ou durant la période électorale dans le cas d’une élection partielle ou d’une élection générale à date non fixe, et s’il porte sur une question de politique publique au sujet de laquelle au moins un parti ou un candidat inscrit a aussi pu prendre position.
• Une campagne coordonnée sur un site Web diffusant des « pourriels » ou du contenu produit professionnellement peut être considéré(e) comme de la publicité politique. Le cas échéant, les règles relatives à l’interdiction, aux autorisations, aux dépenses liées à la campagne électorale, aux plafonds des dépenses et des contributions sont susceptibles de s’appliquer. Il est également possible qu’il vous faille présenter une demande d’inscription à titre de tiers annonceur.

Voici les lignes directrices applicables aux sites Web des partis politiques, des candidats et des associations de circonscription :

• Le contenu Web peut être modifié ou mis à jour à tout moment.
• Les règles relatives à la période d’interdiction ne s’appliquent pas à ce contenu Web, contrairement à celles relatives aux autorisations, aux dépenses liées à la campagne électorale et aux plafonds des dépenses.

Voici les lignes directrices applicables aux comptes de médias sociaux intégrés :

• Le contenu des médias sociaux peut être modifié ou mis à jour à tout moment.
• Les règles relatives à la période d’interdiction ne s’appliquent pas à ce contenu des médias sociaux. Le chef d’un parti politique peut notamment utiliser son compte Twitter intégré au site Web du parti pour diffuser de la publicité publique pendant une période d’interdiction.

Le site Web d’un parti politique, d’un candidat ou d’une association de circonscription peut intégrer les médias sociaux en affichant un lien vers ses comptes de médias sociaux tels que Twitter, Facebook et YouTube. 

Les lignes directrices suivantes s'appliquent :

• Le contenu publicitaire politique figurant sur ces comptes est susceptible d’être assujetti aux règles d’interdiction dans la mesure où ils ne sont pas intégrés à des sites Web officiels. La Loi sur le financement des élections n’exempte de ces règles que les sites Web officiels de partis, de candidats et d’associations de circonscription.
• La période d’interdiction ne s'applique pas au contenu des médias sociaux que vous publiez concernant :
  
  • la publicité ayant trait aux réunions publiques dans les circonscriptions;
  • l’annonce de l’emplacement du bureau central des candidats et des associations de circonscription;
  • la publicité ayant pour objet de solliciter des travailleurs bénévoles pour la campagne électorale;
  • l’annonce des services à l’intention des électeurs qui ont trait à la révision des listes des électeurs et qu’offrent les candidats ou les associations de circonscription;
  • l’annonce des services à l’intention des électeurs qu’offrent les candidats ou les associations de circonscription le jour du scrutin;
  • tout ce qui a trait aux fonctions administratives des associations de circonscription.