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Lignes directrices applicables aux médias sociaux lors d'une élection

Les messages personnels dans les médias sociaux (par exemple sur Facebook ou Twitter) ne sont habituellement pas considérés comme de la publicité politique.

Cependant, une campagne coordonnée dans les médias sociaux diffusant des « pourriels » ou du contenu ayant été produit professionnellement par une autre personne ou entité peut être considérée comme de la publicité politique. Le cas échéant, les règles relatives à la période d’interdiction, aux sondages d’opinion publique, aux autorisations, aux dépenses liées à la campagne électorale et aux plafonds des dépenses et des contributions sont susceptibles de s’appliquer. Il est également possible qu’il vous faille présenter une demande d’inscription à titre de tiers annonceur.

 

Les lignes directrices suivantes s’appliquent à YouTube et aux blogues :

  • Le contenu peut être considéré comme un « véritable reportage » s’il émane d’un commentateur indépendant, même s’il favorise un parti ou un candidat, ou s’y oppose.
  • Le contenu constitue de la publicité politique s’il est publié par un défenseur des intérêts au cours de la période de six mois précédant une élection générale à date fixe ou durant la période électorale dans le cas d’une élection partielle ou d’une élection générale à date non fixe, et s’il porte sur une question de politique publique au sujet de laquelle au moins un parti inscrit, son chef ou un candidat inscrit a pris position, est considéré comme de la publicité politique. L’auteur du contenu peut dans ce cas avoir l’obligation de s’inscrire comme tiers annonceur.
  • Le contenu produit professionnellement ou une campagne diffusant des pourriels peut être considéré(e) comme de la publicité politique. Le cas échéant, les règles relatives à l’interdiction, aux autorisations, aux dépenses liées à la campagne électorale et aux plafonds des dépenses et des contributions sont susceptibles de s’appliquer. Il est également possible qu’il vous faille présenter une demande d’inscription à titre de tiers annonceur.
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