Lignes directrices applicables aux médias sociaux lors d'une élection
Au cours d’une période électorale, les médias et le public doivent respecter les règles d’utilisation des médias sociaux.
Certaines publications sur les médias sociaux peuvent être considérées comme de la publicité politique si elles visent à diffuser des pourriels ou du contenu ayant été produit professionnellement. Découvrez les règles relatives à la publicité politique.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe responsable des relations avec les médias.
Les messages personnels dans les médias sociaux (par exemple sur Facebook ou Twitter) ne sont pas habituellement considérés comme de la publicité politique.
Le fait de prendre un bulletin de vote rempli en photo, que ce soit le vôtre ou celui de quelqu’un d’autre, constitue une infraction à la Loi électorale dans la mesure où cette action viole le secret du vote. Le fait de publier une photo d’un bulletin rempli sur vos chaînes de médias sociaux ou ailleurs constitue également une infraction à la Loi.
Tout contenu constitue de la publicité politique s’il est publié par un défenseur des intérêts et s’il porte sur une question de politique publique au sujet de laquelle une position a été prise, au cours de la période de six mois précédant une élection générale à date fixe ou durant la période électorale dans le cas d’une élection partielle ou d’une élection générale à date non fixe, par :
- un ou plusieurs partis inscrits;
- des chefs de partis politiques;
- des candidats inscrits.
L’auteur du contenu peut dans ce cas avoir l’obligation de s’inscrire comme tiers annonceur.
Au cours de la période d’interdiction, des restrictions peuvent s’appliquer aux publicités commerciales payantes qui sont diffusées sur les médias sociaux.