Plan d’accessibilité pluri annuel
Le Plan d’accessibilité pluriannuel d’Élections Ontario décrit notre méthode en vue de l’accessibilité dans l’organisation des élections, des élections partielles ainsi nos services généraux au quotidien. Ce plan expose notre stratégie visant à identifier, prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité et décrit comment nous allons satisfaire aux exigences que nous imposent les Normes d’accessibilité intégrées dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
Directive relative à la politique sur les normes d’accessibilité intégrées
La Directive relative à la politique sur les normes d’accessibilité intégrées d’Élections Ontario sert à informer les impératifs de conception dans le cadre des nouvelles Normes d’accessibilité intégrées édictés l’été dernier dans le cadre de la LAPHO
Élections Ontario est guidé par les principes fondamentaux d’indépendance, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances dans le cadre de son objectif d’établir les normes d’excellence du processus électoral. Cette politique prévoit une orientation stratégique globale qui vient à l’appui de l’engagement pris par Élections Ontario, à savoir procurer aux personnes handicapées de l’Ontario des dispositifs favorisant l’accessibilité.
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Comité consultatif d’Élections Ontario sur l’accessibilité
Dans le cadre de son engagement, Élections Ontario a formé le Comité consultatif d’Élections Ontario sur l’accessibilité, dont le mandat est de conseiller le directeur général des élections au sujet des initiatives qu’Élections Ontario mettra en œuvre afin d’éliminer les obstacles à l’accessibilité du processus électoral et d’améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées. Le comité a tenu sa première réunion le 26 janvier 2011.
Rapport de 2010 sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
Le 31 mars 2010, le Bureau du directeur général des élections a déposé son premier rapport sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07) prises en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Rapport relatif à la consultation publique sur l’accessibilité des lieux de vote en vue de l’élection générale de 2011
Nous sommes heureux d’annoncer la publication de notre rapport sur les lieux de vote accessibles pour l’élection générale du 6 octobre 2011. Ce rapport fait suite aux consultations que nous avons menées auprès du public en avril et en mai 2011.