Le registre permanent des électeurs

Les questions et réponses suivantes vous donneront une meilleure compréhension du Registre permanent des électeurs.

Qu'est-ce que le Registre permanent des électeurs?

Le Registre permanent des électeurs pour l'Ontario est une liste à jour des électeurs ontariens ayant les qualités requises pour voter.

Le Registre comporte le nom et l'adresse de l'électeur et également sa date de naissance et son sexe à des fins de vérification de concordance. Il est maintenu à des fins électorales seulement.

Quand des élections sont déclenchées, le Registre permanent des électeurs est utilisé par Élections Ontario pour préparer la Liste des électeurs de chaque circonscription électorale (ou comté) dans la province. La Liste des électeurs ne comporte que les noms et les adresses.

Des copies de la Liste des électeurs sont fournies au directeur du scrutin de la circonscription électorale qui en remet une à chaque candidat dans la circonscription et en conserve une au bureau du directeur du scrutin. Deux copies sont également remise à chaque secrétaire municipal qui a juridiction dans la circonscription électorale.

Est-ce que cela signifie qu'il n'y aura plus de recensement à chaque élection ?

Historiquement, il était nécessaire de préparer une nouvelle Liste des électeurs pour chaque élection provinciale en utilisation la méthode traditionnelle des visites de porte en porte à toutes les résidences de la province afin de déterminer les personnes admissibles à voter. Le Registre permanent remplace la nécessité de se soumettre à cette procédure à chacune des élections.

Des visites de porte en porte seront-elles encore effectuées lors des élections à venir?

Pour que la Liste des électeurs soit aussi complète que possible, il pourra être nécessaire dans certaines régions d'effectuer des visites de porte en porte limitées afin d'identifier les personnes ayant qualité d'électeur. Cette situation pourrait se produire dans les régions où des changements démographiques significatifs se sont produits depuis les élections précédentes. Dans ces cas, des agents réviseurs, travaillant en équipe de deux, visiteront les domiciles afin de confirmer l'admissibilité des électeurs.

Comment le Registre des électeurs est-il maintenu à jour?

Le Registre est mis à jour entre les élections de différentes façons.

Le directeur général des élections peut échanger des renseignements avec Élections Canada ; avec le gouvernement du Canada et ses agences ; avec le gouvernement de l'Ontario et ses agences ainsi qu'avec les municipalités de l'Ontario. Toute autre méthode jugée opportune par le directeur général des élections pourra également être utilisée.

Qu'en est-il des préoccupations entourant la protection des renseignements personnels?

Afin d'assurer la confidentialité, la Loi électorale impose des conditions très strictes sur la disponibilité et l'utilisation du Registre permanent des électeurs. Il doit être utilisé comme outil de base pour la préparation de la Liste des électeurs dans le cadre d'élections provinciales.

Sur demande, un extrait comportant les noms et les adresses est fourni annuellement aux partis politiques inscrits. Sur demande, les députés à l'Assemblée législative reçoivent cet extrait pour leur circonscription électorale seulement.

Durant une période d'élection, chaque candidat reçoit deux copies de la Liste des électeurs pour sa circonscription électorale seulement. Cette Liste des électeurs ne comporte également que les noms et les adresses.

Toute utilisation à des fins commerciales ou autres est interdite. Vous pouvez consulter l’intégralité du texte des Lignes directrices relatives à l'utilisation des renseignements tirés du Registre permanent des électeurs.

Le Registre permanent des électeurs pour l'Ontario est-il un document public?

Non, le Registre en lui-même n'est pas un document public. La Liste des électeurs qui en est tirée pour être utilisée dans le cadre d'une élection peut être consultée dans le bureau du directeur du scrutin de la circonscription électorale, mais elle ne peut être copiée ou transcrite.

Que dois-je faire pour que mon nom soit ajouté au Registre?

Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l’Ontario, veuillez remplir le formulaire « Demande d’addition au Registre permanent des électeurs de l’Ontario »

Au cours d'une période électorale

Avec les pièces d'identification appropriées, vous pouvez faire ajouter votre nom au Registre permanent au bureau du directeur du scrutin de votre circonscription électorale, à n'importe quel site de révision annoncé ou au bureau de vote le jour du scrutin.

Quelqu'un d'autre peut-il agir en mon nom pour faire ajouter mon nom au Registre?

Oui, à condition que cette personne fournisse les pièces d'identification appropriées en votre nom. Un électeur admissible peut agir au nom des membres de sa famille et pour une seule personne non-apparentée. Toute personne qui n'est pas un électeur admissible peut agir au nom d'une seule personne seulement.

Mon nom doit-il être inscrit sur le Registre des électeurs pour que je puisse voter?

Non, même si votre nom ne figure pas dans le Registre des électeurs, votre droit de vote est quand même protégé.

Cependant, pour vous prévaloir de votre droit de vote lors d'élections générales ou d'élections partielles, vous devrez obtenir une Autorisation de voter du bureau du directeur du scrutin ou d'un réviseur adjoint aux endroits annoncés. Vous pouvez également vous faire inscrire pour voter au bureau de vote le jour du scrutin à condition de vous munir des documents d'identification appropriés.

Au moment de votre demande d'une Autorisation de voter ou de votre inscription au bureau de vote le jour du scrutin, on vous demandera de fournir les documents d'identification appropriés afin que votre nom puisse être ajouté au Registre permanent des électeurs et que vous n'ayez pas à subir ces inconvénients au moment des élections subséquentes. Si vous choisissez de ne pas profiter de ce service, avisez simplement le réviseur adjoint de votre décision.

Et si je ne veux pas que mon nom figure dans le Registre permanent ?

Pour toutes sortes de raisons, certains électeurs préfèrent que leur nom ne figure pas au Registre permanent des électeurs. Ceci n'affectera pas votre droit de vote. Si votre nom est déjà inscrit au Registre,vous pouvez le faire enlever.

Pour présenter une demande personnelle afin de faire enlever votre nom du Registre permanent des électeurs de l’Ontario, veuillez remplir le formulaire « Demande de radiation de nom du Registre permanent des électeurs de l’Ontario »

Au cours d'une période électorale
Avec les documents d'identification appropriés, vous pouvez faire enlever votre nom du Registre permanent au bureau du directeur du scrutin de votre circonscription électorale.

 

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