- Pour présenter une demande afin de faire inscrire votre nom dans le Registre permanent des électeurs ou sur la Liste des électeurs, ou encore pour obtenir une Autorisation de voter, vous devez montrer une preuve d’identité et une preuve de résidence.
- Pour voter, vous devez montrer une preuve d’identité et une preuve de résidence afin que l’on vous remette un bulletin de vote – si vous n’êtes pas en mesure de présenter ces preuves documentaires, vous pouvez faire une déclaration solennelle afin que l’on vous remette un bulletin de vote.
- Des règles particulières son en vigueur pour les personnes votant par procuration.
Exigences de documents d’identification pour faire inscrire votre nom dans le Registre permanent des électeurs/ sur la Liste des électeurs, ou pour obtenir une Autorisation de voter
Vous devez avoir une preuve d’identité et une preuve de résidence.
- 1re option : Vous devez utiliser l’un des documents de la Liste A pour satisfaire à cette exigence ; ou,
- 2e option : Vous devez utiliser un document de la Liste B ET un document de la Liste C.
Lorsque vous faites une demande en personne, seuls les originaux (ou les copies certifiées ou notariées) seront acceptés. Dans les cas où la demande n’a pas besoin d’être faite en personne, les copies de documents d’identification seront acceptées.
Exigences de documents d’identification pour que l’on vous remette un bulletin de vote
Vous devez présenter une preuve d’identité pour que l’on vous remette un bulletin de vote. Seuls les originaux (ou les copies certifiées ou notariées) de la Liste B seront acceptés.
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter ces preuves documentaires, vous pouvez faire une déclaration solennelle afin que l’on vous remette un bulletin de vote.
Exigences de documents d’identification pour le vote par anticipation
1re étape : Présenter la demande
Votre demande de vote par procuration doit comprendre une preuve d’identité de la Liste B
Lorsque vous faites une demande en personne, seuls les originaux (ou les copies certifiées ou notariées) seront acceptés. Si la demande n’est pas faite en personne, des copies seront acceptées.
La personne que vous désignez doit présenter l’original de sa preuve d’identité (ou une copie certifiée ou notariée) de la Liste B au moment où elle déclare qu’elle agira à titre de mandataire devant un membre du personnel électoral.
2e étape : Obtenir des bulletins de vote pour voter par procuration
Si leur nom ne figure pas sur la liste électorale, les mandataires doivent présenter les documents suivants avant que l’on leur remette les bulletins de vote :
- 1re option : un document original de la Liste A; ou,
- 2e option : Vous devez utiliser un document original de la Liste B ET un document original de la Liste C.
Si leur nom figure sur la liste électorale, les mandataires doivent présenter une preuve d’identité originale de la Liste B avant que l’on leur remette les bulletins de vote.
Liste A: Portant le nom, l’adresse personnelle et la signature
- un permis de conduire de l’Ontario
- la nouvelle carte Santé de l’Ontario (il est facultatif de montrer cette carte)
- un certificat d’immatriculation (portion relative à la plaque) d’un véhicule automobile de l’Ontario
- un chèque personnalisé annulé
- un contrat hypothécaire, de bail ou de location
- une police d’assurance
- un contrat de prêt ou un accord financier avec une institution financière
- un document émis ou certifié par un tribunal de l’Ontario
- un formulaire d’attestation de l’identité et du lieu de résidence autorisé par Élections Ontario
- Autres documents :
- tout document émanant des gouvernements du Canada ou de l’Ontario ou encore d’une municipalité de l’Ontario (ou d’un de leurs organismes). Un passeport canadien n’est pas accepté car le gouvernement n’imprime pas d’adresse sur ce document.
- tout document émanant d’un conseil de bande en Ontario (établi en vertu de la Loi sur les Indiens).
Liste B: Portant le nom et la signature
- un permis de conduire de l’Ontario
- une carte Santé de l’Ontario : la nouvelle ou l’ancienne (il est facultatif de montrer cette carte)
- un certificat d’immatriculation (portion relative à la plaque) d’un véhicule automobile de l’Ontario
- un passeport canadien
- un certificat de citoyenneté canadienne
- un Certificat du statut d’Indien
- une carte santé du ministère des Anciens Combattants du Canada
- une carte d’assurance sociale
- une carte d’identité pour les prestataires de la sécurité de vieillesse
- une carte de crédit
- une carte de débit
- une carte d’identité émise par son employeur
- une carte d’étudiant émise par un établissement postsecondaire
- une carte d’identité émise par un syndicat ou par un organisme de réglementation professionnelle
- un chèque personnalisé annulé
- un contrat hypothécaire, de bail ou de location pour un bien-fonds en Ontario
- une police d’assurance
- un contrat de prêt ou un accord financier avec une institution financière
- un document émis ou certifié par un tribunal de l’Ontario
- Autres documents :
- tout document émanant des gouvernements du Canada ou de l’Ontario ou encore d’une municipalité de l’Ontario (ou d’un de leurs organismes)
- tout document émanant d’un conseil de bande en Ontario (établi en vertu de la Loi sur les Indiens)
Liste C: Portant le nom et l’adresse personnelle
REMARQUE : La carte d’Avis d’enregistrement ne peut être utilisée comme pièce d’identité.
- un certificat d’immatriculation (portion relative à la plaque) d’un véhicule automobile de l’Ontario
- un avis de cotisation fiscale
- un état relatif à la Prestation fiscale canadienne pour enfants
- un État des prestations d’assurance-emploi versées - T4E
- un Relevé de la sécurité de la vieillesse - T4A (OAS)
- un État des prestations du Régime de pensions du Canada - T4A(P)
- un relevé de participation au Régime de pensions du Canada
- un Relevé de virement automatique pour le programme Ontario au travail
- un Relevé de virement automatique pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
- un État des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail - T5007
- un avis d’évaluation foncière
- un relevé d’assurance
- un contrat hypothécaire, de bail ou de location pour un bien-fonds en Ontario
- un relevé de carte de crédit, de compte bancaire, de REER, de FERR ou de REEL ou encore un feuillet T5
- une carte de l’INCA (ou une carte d’un autre organisme de bienfaisance enregistré qui dispense des services aux personnes handicapées)
- une carte ou un dossier d’hôpital
- un document, émis par le bureau ou les responsables des résidences d’étudiants d’un établissement postsecondaire, qui porte le nom de la résidence
- une facture de services publics (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodiffusion, commission des services publics)
- un talon de chèque, un feuillet T4 ou un relevé de paie émis par son employeur
- un relevé de notes pour des études postsecondaires
- un document émis ou certifié par un tribunal de l’Ontario
- Autres documents :
- tout document émanant des gouvernements du Canada ou de l’Ontario ou encore d’une municipalité de l’Ontario (ou d’un de leurs organismes)
- tout document émanant d’un conseil de bande en Ontario (établi en vertu de la Loi sur les Indiens)