Divulgation des contributions politiques

Après l’adoption du projet de loi 214, le 15 décembre 2005, la Loi sur le financement des élections a été modifiée pour imposer la divulgation de certaines contributions politiques. Lorsqu’une contribution unique supérieure à 100 $ et aux contributions d’une même source d’un montant total supérieur à 100 $ est faite à un parti politique inscrit ou à un candidat inscrit à la direction d’un parti, le directeur des finances du parti ou du candidat doit faire un compte rendu de la contribution au directeur général des élections, au plus tard 10 jours ouvrables après le dépôt de la contribution dans un compte bancaire. Le directeur général des élections doit, pour sa part, publier cette information au site Web d’Élections Ontario au plus tard 10 jours ouvrables après avoir reçu le compte rendu de la contribution.

On trouvera dans cette page Web le montant des contributions déposées le 16 décembre 2005 ou après cette date. Les contributions déposées en 2005 avant le 16 décembre doivent être déclarées dans un délai de 60 jours. On trouvera la liste complète des contributions faites aux partis, aux candidats à la direction des partis, aux associations de circonscription et aux candidats aux élections dans la section déclarations du site Web en français.

Contributions aux partis politiques inscrits

Contributions aux candidats inscrits à la direction d'un parti

Légende

Date de dépôt : La date à laquelle l’argent est déposé à la banque par le parti ou le candidat.

Date de dépôt du rapport : La date à laquelle Élections Ontario reçoit, du parti ou du candidat, le compte rendu d’une contribution.

Montant de la contribution : Le montant de la contribution déposée dans un compte bancaire le jour du dépôt.

Montant global : La somme des contributions d'un seul donateur pendant la périod de déclaration. Cette somme est déclarée par le parti ou le candidat.