États financiers et contributions

États financiers et états du dépôt des rapports

En vertu de la Loi sur le financement des élections, toutes les entités politiques inscrites doivent déposer des états financiers annuels vérifiés au plus tard le 31 mai de l’année suivant les élections, ainsi que des états financiers vérifiés de leur campagne électorale dans les six mois suivant le jour du scrutin.

Les états financiers déposés renferment également des informations sur les donateurs dont le montant total des contributions s’élève à plus de 100 $.

Divulgation en temps réel des contributions
En plus de devoir divulguer dans les états financiers les contributions qui leur ont été versées, les partis politiques et les candidats à la direction d’un parti sont tenus d’en informer le directeur général des élections lorsque le montant total des contributions politiques d’une même source excède 100 $, et ce, dans les dix jours ouvrables suivant le versement de l’argent. Le directeur général des élections doit par la suite publier ces données sur le site Internet d’Élections Ontario dans les dix jours ouvrables suivant la réception du rapport.