Dans le cadre de son programme continu d’approche auprès des électeurs et en concert avec des organisations d’étudiants, et en vertu des modalités de la Loi électorale en Ontario (voir l’extrait ci-dessous suivi de notes explicatives), Élections Ontario a entrepris les initiatives suivantes pour informer les étudiants des options de vote à leur disposition lors des 38e élections générales provinciales :
Les étudiants qui gardent l’adresse du domicile familial comme résidence permanente peuvent voter de plusieurs façons : en personne, le jour du scrutin ou dans un bureau de vote de la circonscription où ils sont résidants permanents (les bureaux de vote par anticipation seront ouverts jusqu’à vendredi) ; ou par procuration, en désignant un électeur mandataire qui votera en leur nom. Par souci de commodité, les règles liées au vote par procuration s’étendront désormais aux électeurs qui risquent de se trouver loin de leur résidence permanente au déclenchement des élections, comme les étudiants. Ces règles ont notamment été modifiées pour permettre de renvoyer le formulaire de procuration à l’électeur mandataire par télécopieur, auparavant il était nécessaire de la renvoyer par courrier.
Extrait de la Loi électorale de l’Ontario suivi de notes explicatives
L’article 1.1 de la Loi électorale prévoit que :
- Pour l'application de la présente loi, la résidence d'une personne est l'habitation permanente où elle entend revenir chaque fois qu'elle s'en absente.
- Les règles suivantes s'appliquent à la détermination de la résidence d'une personne:
- Une personne ne peut avoir qu'une résidence à la fois.
- Est également la résidence d'une personne le lieu où réside sa famille, sauf si la personne emménage ailleurs dans l'intention de changer d'habitation permanente.
- Est la résidence d'une personne qui n'a pas d'autre habitation permanente le lieu où elle occupe tout ou partie d'une chambre à titre de locataire habituel ou le lieu où elle revient habituellement.
Habiter en « résidence » sur le campus ne signifie pas qu’on réside (tel que défini par la Loi électorale) obligatoirement dans la circonscription électorale où se trouve l’édifice de cette résidence. Comme tout électeur, les étudiants ne seront admis à voter que dans la circonscription électorale où réside leur famille ou bien dans la circonscription où se situe leur lieu de logement permanent. Une chambre en résidence ne pourra être considérée « résidence » (aux fins de la Loi) que si l’étudiant n’a pas d’autre lieu de logement permanent.
Avant d’ajouter quiconque à la Liste des électeurs ou d’émettre une Autorisation de voter, les membres du personnel électoral demanderont si l’adresse fournie par la personne est celle de sa résidence permanente. Les adjoints réviseurs doivent aussi être satisfaits des faits déclarés et la personne doit déclarer comprendre les conséquences des déclarations faites dans la demande (article 21, paragraphe 5 de la Loi).
Si on est qualifié et souhaite qu’on ajoute son nom au Registre permanent des électeurs, on doit présenter des pièces d’identité. Si ces pièces d’identité attestent d’une résidence dans une autre circonscription électorale, les adjoints réviseurs lui expliqueront comment procéder à une demande de vote par procuration dans la circonscription de leur résidence permanente.
En revanche, si on est êtes prêt à faire une déclaration solennelle dans la circonscription électorale, il sera possible d’émettre une Autorisation de vote. Remarquez toutefois qu’au bureau de vote, on pourra demander aux électeurs de présenter les pièces d’identité.
Les pièces d’identité exigées n’ont pas changé depuis les élections générales de 1999. Pour en savoir plus,
consultez : le site Web d’Élections Ontario, le dépliant envoyé par les Postes Canada dans toutes les foyers ontariens, et les publicités imprimées et télévisées diffusées dans toute la province pendant la période électorale.
Pour être admissible au vote, le jour du scrutin il faut être :
- âgé de 18 ans ou plus;
- de citoyenneté canadienne;
- un résidant de la circonscription électorale.
Les demandes d’autorisation de voter pas procuration peuvent être télèchargées du site web d’Élections Ontario à l’addresse www.electionsontario.on.ca. Les bureaux des directeurs de scrutin ainsi que les candidats sont également à même de fournir une demande de vote par procuration. Pour obtenir l’adresse et le numéro de téléphone du bureau d’un directeur du scrutin, l’adresse d’un bureau de vote ou toute autre information sur les services aux électeurs, consultez le site Web d’Élections Ontario ou appelez Élections Ontario au 1 888 668-8683.
- 30 -
Personnes-ressources pour les médias :
Centre de média d’Élection Ontario :
416.212.6186 / 1.866.252.2152
media@electionsontario.on.ca