Le glossaire suivant est conçu pour offrir une définition claire des gens et des procédures du processus électoral, ainsi que de la terminologie associée au dépouillement du scrutin.
Les gens
Directeur général des élections
Nommé comme officier de l'Assemblée législative. Il a la responsabilité globale de la tenue des élections provinciales en Ontario.
Directeur du scrutin
Nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil pour chaque circonscription électorale de la province. Sous la direction du directeur général des élections, les directeurs du scrutin sont responsables de la tenue des élections dans leur circonscription électorale.
Secrétaire du scrutin
Nommé par chaque directeur du scrutin pour aider à l'administration de l'élection dans la circonscription électorale.
Réviseur adjoint
Nommé par chaque directeur du scrutin pour aider à la révision de la Liste des électeurs. Ils travaillent dans le bureau du directeur du scrutin ou à un autre emplacement fixe.
Agents réviseurs
Personnes nommées au besoin par le directeur du scrutin. Les agents réviseurs travaillent en équipes de deux et effectuent des visites de porte en porte pour enregistrer les électeurs qualifiés dont les noms ne figurent pas sur la Liste des électeurs.
Scrutateur
Nommé par le directeur du scrutin à partir des listes soumises par les candidats. Responsable de la tenue de l'élection à un bureau de vote précis.
Secrétaire du bureau de vote
Adjoint du scrutateur à chaque bureau de vote. Nommé par le directeur du scrutin à partir des listes soumises par les candidats. Responsable de la tenue de l'élection à un bureau de vote précis.
Représentant d'un candidat
Personne représentant un candidat au bureau de vote pour observer le vote et le dépouillement des bulletins de vote. Un seul représentant par candidat a le droit d'être présent dans un bureau de vote en tout moment. Tout représentant qui n'a pas qualité d'électeur ne peut pas contester l'admissibilité d'un électeur.
Électeur
Personne qui a le droit de voter lors d'élections provinciales.
Votant
Un « électeur » devient un « votant » lorsqu'il accepte un bulletin de vote dans un bureau de vote.
Les procédures
Décrets de convocation des électeurs
Un décret est préparé pour chaque circonscription électorale dans la province. Il s'agit d'un document officiel émis au nom de la Reine et qui ouvre la période électorale. Il définit les dates de clôture du dépôt des déclarations de candidature et du jour du scrutin et est envoyé par le directeur général des élections aux directeurs du scrutin. Après les élections, chaque directeur du scrutin remplit le verso du décret de convocation des électeurs, indiquant le nom du candidat élu. Ceci devient alors la déclaration officielle du nom du candidat gagnant à l'intention du directeur général des élections.
Registre permanent des électeurs de l'Ontario
Une liste mise à jour des personnes ayant qualité d'électeur en Ontario. Le Registre permanent des électeurs est mis à jour entre les élections de plusieurs façons. Le directeur général des élections peut échanger des informations avec Élections Canada, avec le gouvernement du Canada et ses agences, avec le gouvernement de l'Ontario et ses agences, et avec les fonctionnaires des municipalités de l'Ontario. Quand des élections sont annoncées, la Liste des électeurs de chaque circonscription électorale est préparée à partir du Registre mis à jour.
Circonscription électorale
L'emplacement géographique pour lequel une personne est élue à l'Assemblée législative de la province de l'Ontario. Les limites électorales sont établies dans la Loi sur la représentation électorale.
Section de vote
La circonscription électorale est divisée en zones géographiques appelées sections de vote par le directeur du scrutin pour des fins administratives des élections. On compte au moins un bureau de vote par section de vote.
Autorisations de voter
Peuvent être obtenues, au bureau du directeur du scrutin ou à d'autres endroits précisés, par les électeurs ayant les qualités requises pour voter dont le nom ne figure pas sur la Liste des électeurs. Les Autorisations de voter sont émises jusqu'à 20 h la journée précédant le jour du scrutin et doivent être présentées au bureau de vote afin d'obtenir un bulletin de vote.
Déclaration de candidature
Document qui indique le nom et l'adresse de résidence du candidat proposé et signé par au moins 25 électeurs ayant les qualités requises pour voter. Les déclarations de candidature, avec les dépôts, doivent être soumis durant la période précisée par la Loi électorale.
Le dépouillement des bulletins de vote
Dépouillement préliminaire
Dès la clôture du scrutin, le scrutateur compte les bulletins de vote devant les personnes autorisées. Les résultats, qui sont considérés comme officieux jusqu'à la compilation officielle, sont inscrits sur l’attestation du résultat du scrutin et sont communiqués par téléphone au directeur du scrutin.
Compilation officielle
À un endroit, une date et une heure précisés, le directeur du scrutin additionne les résultats des relevés du scrutin de tous les bureaux de vote. Ceci se fait en présence du secrétaire du scrutin et des candidats ou de leurs délégués ou représentants. Le directeur du scrutin déclare comme étant élu le candidat ayant reçu le plus grand nombre de votes.
Relevé du scrutin
Une comptabilisation de tous les bulletins de vote qui ont été fournis au scrutateur le jour du scrutin. Cette comptabilisation comprend les bulletins valides pour chaque candidat, les bulletins rejetés, non marqués, annulés, refusés et tous les bulletins inutilisés.
Dépouillement judiciaire
Quand la différence entre le nombre de votes en faveur du candidat ayant reçu le plus grand nombre de votes et du candidat qui s'est classé deuxième est de moins de 25, le directeur du scrutin doit faire une demande auprès d'un juge afin d'effectuer un nouveau dépouillement.
De plus, un candidat ou un électeur de la circonscription électorale peut demander à un juge d'effectuer un nouveau dépouillement. Cette démarche doit être entreprise dans un délai de 4 jours (sans compter le dimanche) suivant la déclaration des résultats officiels par le directeur du scrutin.
La personne qui fait la demande doit présenter une déclaration sous serment signée indiquant que le dépouillement des bulletins de vote par un scrutateur au(x) bureau(x) de vote ou la compilation officielle du directeur du scrutin a été effectué ou tenu incorrectement.
Les demandes doivent être accompagnées d'un reçu indiquant qu'un paiement de 200 $ a été effectué comme dépôt de sécurité pour les frais du nouveau dépouillement. Les demandes de dépouillement judiciaire peuvent être refusées par le juge.