Ai-je les qualifés requises de l’électeur pour être inscrit au Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Comment dois-je procéder pour que mon nom soit ajouté au Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Comment dois-je procéder pour faire ajouter d’autres électeurs au Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Je n’ai pas la citoyenneté canadienne, puis-je demander que mon nom soit ajouté au Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Comment dois-je procéder pour que mon nom soit ajouté au Registre permanent des électeurs de l’Ontario si je n’ai pas de résidence permanente ?
J’ai deux résidences, puis-je demander que mon nom soit ajouté au Registre permanent des électeurs de l’Ontario aux deux endroits ?
Comment dois-je procéder pour que mon nom soit retiré du Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Quelle est la différence entre le retrait « temporaire » et « permanent » du Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Que dois-je faire pour que mes renseignements figurant au Registre permanent des électeurs de l’Ontario ne soient pas communiqués à d’autres organismes ou partenaires ?
Comment dois-je procéder pour que le nom d’une autre personne soit retiré du registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Comment dois-je procéder pour que le nom d’un électeur décédé soit retiré du Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Quelles sont les pièces d’identité requises pour que des noms soient ajoutés et mis à jour ou retirés du Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Pourquoi dois-je remplir des formulaires si mon nom figure déjà au Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Ai-je les qualifés requises de l’électeur pour être inscrit au Registre permanent des électeurs de l’Ontario?
En vertu de la Loi électorale, un électeur doit être âgé de 18 ans ou plus, citoyen canadien et résident de l’Ontario.
Comment dois-je procéder pour que mon nom soit ajouté au Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Les électeurs peuvent faire une demande pour que leur nom soit ajouté au registre permanent en communiquant directement avec Élections Ontario. Les électeurs recevront une trousse de demande ou on leur conseillera de visiter le site Web d'Élections Ontario pour télécharger la trousse.
Un électeur peut faire en sorte également que son nom soit ajouté au registre permanent en s’adressant directement à son secrétaire municipal et en demandant de remplir le formulaire Addition au registre permanent des électeurs de l’Ontario.
De plus, en période électorale, des électeurs peuvent être ajoutés au registre permanent au bureau du directeur du scrutin local (sauf le jour du scrutin), au moment du vote par anticipation ou au bureau de vote le jour du scrutin. Les électeurs dont le nom est ajouté à la Liste des électeurs seront intégrés au registre permanent des électeurs sauf indication contraire de leur part.
Comment dois-je procéder pour faire ajouter d’autres électeurs au Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
En dehors des périodes électorales, les électeurs peuvent uniquement présenter une demande en leur propre nom.
En période électorale, les électeurs peuvent soumettre une demande au nom d’autres personnes, notamment de leurs enfants, petits-enfants, sœurs, frères, parents, grands-parents ou conjoints. Ils peuvent également agir pour le compte d’une personne additionnelle. Toute personne qui n’est pas un électeur peut agir au nom d’un seul électeur.
Je n’ai pas la citoyenneté canadienne, puis-je demander que mon nom soit ajouté au Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Non, le registre permanent est un registre de personnes ayant qualité d’électeur. Un électeur doit être citoyen canadien, âgé de 18 ans et résider en Ontario (prière de consulter la liste complète des qualités requises de l’électeur et la définition de résidence) pour pouvoir présenter une demande.
Comment dois-je procéder pour que mon nom soit ajouté au Registre permanent des électeurs de l’Ontario si je n’ai pas de résidence permanente ?
Pour les élections, si un électeur n’a pas de résidence permanente, sa résidence est l’endroit où il dormait et mangeait le plus souvent au cours des cinq semaines qui ont précédé le jour du scrutin. Si l’électeur dort à un endroit et mange à un autre, sa résidence est le lieu où il passe ses nuits.
J’ai deux résidences, puis-je demander que mon nom soit ajouté au Registre permanent des électeurs de l’Ontario aux deux endroits ?
Non, la Loi électorale stipule qu’une personne ne peut avoir qu’une seule résidence à la fois. Les électeurs peuvent demander que leur nom soit ajouté au registre permanent des électeurs dans la circonscription électorale où ils ont leur résidence permanente.
Comment dois-je procéder pour que mon nom soit retiré du Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Les électeurs inscrits peuvent demander un retrait « temporaire » ou « permanent » du registre permanent en communiquant directement avec Élections Ontario. Les électeurs recevront une trousse de retrait ou devront consulter le site Web d'Élections Ontario pour télécharger la trousse.
Un électeur peut demander à ce que son nom soit retiré du registre permanent en présentant sa demande en personne auprès du secrétaire municipal en remplissant le formulaire de Retrait du registre permanent des électeurs.
En période électorale, les électeurs peuvent soumettre une demande au bureau du directeur du scrutin local afin que leur nom soit retiré de la Liste des électeurs et du registre permanent.
Quelle est la différence entre le retrait « temporaire » et « permanent » du Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Le retrait « temporaire » du registre permanent signifie que le nom de l’électeur sera maintenu dans la base de données du registre permanent et qu’il ne figurera sur la Liste des électeurs à aucun moment.
Le retrait « permanent » du registre permanent signifie que toutes traces des renseignements concernant l’électeur seront éliminées de la base de données du registre permanent au moment de la demande. Toutefois, il faut savoir qu’après le retrait permanent des données de l’électeur, il est possible que celles-ci soient intégrées de nouveau lors du processus de mise à jour régulière du registre permanent.
Les électeurs qui souhaitent que leurs renseignements soient retirés de la base de données d’autres organismes, comme Élections Canada ou la Société d’évaluation foncière des municipalités, doivent soumettre leur demande directement auprès de ces organismes.
Que dois-je faire pour que mes renseignements figurant au Registre permanent des électeurs de l’Ontario ne soient pas communiqués à d’autres organismes ou partenaires ?
Les électeurs peuvent demander à ce que leurs renseignements ne soient pas communiqués à Élections Canada (Registre national des électeurs) ou à la Société d’évaluation foncière des municipalités.
Comment dois-je procéder pour que le nom d’une autre personne soit retiré du registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Un électeur est autorisé à soumettre une demande de retrait uniquement pour son propre compte.
Comment dois-je procéder pour que le nom d’un électeur décédé soit retiré du Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Il faut soumettre une copie du certificat de décès à Élections Ontario avec une lettre indiquant le nom, la date de naissance et l’adresse du dernier domicile de l’électeur décédé ainsi que la raison pour laquelle on demande le retrait.
Un électeur peut également présenter une demande au nom d’un électeur décédé en se rendant au bureau du secrétaire municipal et en demandant à remplir le formulaire de Retrait du registre permanent des électeurs. Il faudra aussi soumettre une copie du certificat de décès de l’électeur.
En période électorale, les électeurs peuvent demander au bureau du directeur du scrutin local que le nom d’un électeur décédé soit retiré de la Liste des électeurs et du registre permanent. La demande peut être accompagnée d’une preuve du décès (p. ex., un avis de décès publié dans un journal, à condition que cette preuve réponde aux critères établis par le directeur général des élections.)
Quelles sont les pièces d’identité requises pour que des noms soient ajoutés et mis à jour ou retirés du Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Voir les critères d’identification établis par le bureau du directeur général des élections de l’Ontario.
Pourquoi faut-il soumettre une pièce d’identité pour ajouter, mettre à jour des renseignements ou les retirer du Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
La Loi électorale stipule que toute demande d’ajout au registre permanent, ou de retrait, doit être accompagnée d’une preuve d’identité de l’électeur et d’une preuve de résidence.
Pourquoi dois-je remplir des formulaires si mon nom figure déjà au Registre permanent des électeurs de l’Ontario ?
Afin d’assurer la confidentialité des renseignements figurant au registre permanent des électeurs, Élections Ontario exige une pièce d’identité et une série de formulaires dûment remplis pour mettre à jour tout renseignement concernant des électeurs.