Critères d’identification

Est-ce que je dois montrer une pièce d’identité à un membre du personnel d’Élections Ontario qui se présente à ma porte pour ajouter mon nom à la Liste des électeurs OU qui communique avec moi pour vérifier si les renseignements de la Liste sont exacts ? 

Est-ce que je dois montrer une pièce d’identité à un candidat (ou à une personne travaillant pour un candidat ou un parti) qui se présente à ma porte OU qui communique avec moi ?

Quand dois-je montrer une pièce d’identité ?

Quelle est la preuve d’identité ET la preuve du lieu de résidence que je dois utiliser pour que mon nom soit ajouté à la Liste des électeurs ?

Si je suis sur la Liste des électeurs, quelle pièce d’identité dois-je montrer pour pouvoir voter ?

C’est avant le jour des élections et du référendum et je viens de me rendre compte que mon nom n’est pas sur la Liste des électeurs. Quelle pièce d’identité dois-je présenter pour pouvoir voter ? 

C’est le jour des élections et du référendum et je viens de me rendre compte que mon nom n’est pas sur la Liste des électeurs. Quelle pièce d’identité dois-je présenter pour pouvoir voter ?

Que se passe-t-il si mon nom ne figure pas sur la Liste des électeurs et que je ne peux pas présenter une preuve d’identité ET une preuve de résidence ? 

Je viens de déménager et mon ancienne adresse est indiquée sur la Liste des électeurs. Est-ce que je dois présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter en fonction de ma nouvelle adresse ?

Mon nom figure sur la Liste des électeurs et j’ai un handicap. Mon lieu de vote local n’est pas accessible et j’aimerais voter à un lieu plus accessible dans ma circonscription électorale. Est-ce que je dois présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter à un lieu plus approprié ?

Mon nom figure sur la Liste des électeurs et je suis scrutateur, secrétaire du bureau de vote ou représentant. J’aimerais voter à un lieu plus pratique dans ma circonscription électorale. Est-ce que je dois présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter à un lieu plus pratique ?

Est-ce que je dois présenter une pièce d’identité pour obtenir une Autorisation de voter ?


Est-ce que je dois montrer une pièce d’identité à un membre du personnel d’Élections Ontario qui se présente à ma porte pour ajouter mon nom à la liste électorale OU qui communique avec moi pour vérifier si les renseignements de la liste sont exacts ?

Non.

Est-ce que je dois montrer une pièce d’identité à un candidat (ou à une personne travaillant pour un candidat ou un parti) qui se présente à ma porte OU qui communique avec moi ?

Non.

Quand dois-je montrer une pièce d’identité ?

  • Si votre nom ne figure pas sur la Liste des électeurs, vous devez demander à Élections Ontario d’ajouter votre nom à la Liste des électeurs (ou obtenir une Autorisation de voter). Vous devez présenter cette demande avant de pouvoir voter. Lorsque vous faites la demande, vous devez présenter une preuve d’identité ET une preuve de résidence (Liste A OU Liste B et Liste C );
  • Si votre nom figure sur la Liste des électeurs (ou si vous avez une Autorisation de voter), avant que l’on vous remette vos bulletins de vote, on vous demandera de présenter une preuve d’identité aux membres du personnel électoral d’Élections Ontario (Liste C). Vous n’avez pas à montrer cette preuve aux représentants car ils ne travaillent pas pour Élections Ontario. Si vous ne pouvez montrer de preuve d’identité, vous devrez remplir une déclaration solennelle avant que l’on vous remette vos bulletins de vote.

Note : On vous demandera en général de montrer l’original (ou une copie certifiée conforme ou notariée) de votre pièce d’identité. Les photocopies, les télécopies et les copies en pdf ne sont acceptées que si vous ne pouvez présenter une demande en personne.

Quelle est la preuve d’identité ET la preuve du lieu de résidence que je dois utiliser pour que mon nom soit ajouté à la Liste des électeurs ?

Pour que votre nom soit ajouté à la Liste des électeurs, vous devez présenter :

  • une pièce d’identité (Liste A) qui porte votre nom, et votre adresse et signature ensemble
    OU
  • deux pièces d’identité (Liste B) :
    a) le premier document doit porter votre nom et votre signature;
    b) le second document doit porter votre nom et votre adresse.

Note : On vous demandera en général de montrer l’original (ou une copie certifiée conforme ou notariée) de votre pièce d’identité. Les photocopies, les télécopies et les copies en pdf ne sont acceptées que si vous ne pouvez présenter une demande en personne.

Si je suis sur la Liste des électeurs, quelle pièce d’identité dois-je montrer pour pouvoir voter ?

Une fois que vous aurez donné votre nom et votre adresse au membre du personnel électoral, on vous demandera de montrer l’original d’une pièce d’identité (ou une copie certifiée conforme ou notariée) constituant votre preuve d’identité. La liste des pièces d’identité acceptables est la suivante (Liste C).

Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous devrez remplir une déclaration solennelle avant que l’on vous remette vos bulletins de vote.

C’est avant le jour des élections et du référendum et je viens de me rendre compte que mon nom n’est pas sur la Liste des électeurs. Quelle pièce d’identité dois-je présenter pour pouvoir voter ?

Vous devez tout d’abord faire ajouter votre nom à la Liste des électeurs.

  • Vous pouvez vous inscrire au Registre permanent des électeurs de l’Ontario en envoyant une demande à Élections Ontario ou en présentant une demande en personne au secrétaire municipal de votre localité.
  • Vous pouvez obtenir la formule en question auprès d’Élections Ontario. Lorsque vous envoyez la demande par la poste à Élections Ontario ou la présentez au secrétaire municipal de votre localité, elle doit comporter :
    • une pièce d’identité (Liste A) qui constitue votre preuve d’identité et votre preuve de résidence
      OU
    • deux pièces d’identité (Liste B)
      a) la première constituant la preuve d’identité;
      b) la seconde constituant la preuve de résidence.

[Des originaux (ou des copies certifiés conformes ou notariées) doivent être montrés au secrétaire municipal de votre localité. Si vous présentez une demande à Élections Ontario par la poste, joignez des photocopies car les originaux ne seront pas retournés.]

  • En période électorale, vous pouvez vous inscrire au Registre permanent des électeurs de l’Ontario en personne, au bureau du directeur du scrutin d’Élections Ontario de votre localité. Vous devez présenter une demande avant la fermeture du bureau et celle-ci doit comporter :
    • une pièce d’identité (Liste A) qui constitue votre preuve d’identité et votre preuve de résidence
      OU
    • deux pièces d’identité (Liste B)
      a) la première constituant la preuve d’identité;
      b) la seconde constituant la preuve de résidence.

[Des originaux (ou des copies certifiés conformes ou notariées) doivent être montrés lorsque vous présentez une demande en personne au bureau du directeur du scrutin d’Élections Ontario de votre localité.]

C’est le jour des élections et du référendum et je viens de me rendre compte que mon nom n’est pas sur la Liste des électeurs. Quelle pièce d’identité dois-je présenter pour pouvoir voter ?

Vous devez tout d’abord faire ajouter votre nom à la Liste des électeurs.

Vous pouvez le faire en présentant une demande en personne au lieu de vote. Votre demande doit comporter : 

  • une pièce d’identité (Liste A) qui constitue votre preuve d’identité et votre preuve de résidence
    OU
  • deux pièces d’identité (Liste B)
    a) la première constituant la preuve d’identité;
    b) la seconde constituant la preuve de résidence.

[Seuls les originaux (ou des copies certifiées conformes ou notariées) seront acceptés.]

Que se passe-t-il si mon nom ne figure pas sur la Liste des électeurs et que je ne peux pas présenter une preuve d’identité ET une preuve de résidence ?

Si vous ne pouvez pas présenter la preuve d’identité et la preuve de résidence exigées pour faire ajouter votre nom à la Liste des électeurs, vous ne pourrez pas voter.

Je viens de déménager et mon ancienne adresse est indiquée sur la Liste des électeurs. Est-ce que je dois présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter en fonction de ma nouvelle adresse ?

Non, mais vous devrez présenter une demande au bureau du directeur du scrutin d’Élections Ontario de votre localité ou à un bureau de vote par anticipation afin que votre nouvelle adresse soit indiquée sur la Liste des électeurs.

Mon nom figure sur la Liste des électeurs et j’ai un handicap. Mon lieu de vote local n’est pas accessible et j’aimerais voter à un lieu plus accessible dans ma circonscription électorale. Est-ce que je dois présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter à un lieu plus approprié ?

Non, mais vous  devrez présenter une demande au bureau du directeur du scrutin d’Élections Ontario de votre localité ou à un bureau de vote par anticipation afin que votre nom soit ajouté à la Liste des électeurs du lieu plus accessible.

Mon nom figure sur la Liste des électeurs et je suis scrutateur, secrétaire du bureau de vote ou représentant. J’aimerais voter à un lieu plus pratique dans ma circonscription électorale. Est-ce que je dois présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter à un lieu plus pratique ?

Non, mais vous devrez présenter une demande au bureau du directeur du scrutin d’Élections Ontario de votre localité ou à un bureau de vote par anticipation afin que votre nom soit ajouté à la Liste des électeurs du lieu plus pratique.

Est-ce que je dois présenter une pièce d’identité pour obtenir une Autorisation de voter ?

Avant le jour du scrutin, vous pouvez présenter une demande d’Autorisation de voter au bureau du directeur du scrutin d’Élections Ontario de votre localité ou à un bureau de vote par anticipation.

Vous pouvez présenter une demande d’Autorisation de voter si vous désirez voter sans que votre nom ne soit ajouté à la Liste des électeurs. 

Vous pouvez présenter une demande d’Autorisation pour vous-même ou pour quelqu’un d’autre.

  • Si vous présentez une demande pour vous-même, vous devez montrer :
    • une pièce d’identité (Liste A) constituant votre preuve d’identité et votre preuve de résidence
      OU
    • deux pièces d’identité (Liste B) :
      a) le premier document constituant votre preuve d’identité;
      b) le second document constituant votre preuve de résidence.

[Seuls les originaux (ou des copies certifiées conformes ou notariées) seront acceptés.]

  • Si vous présentez une demande pour quelqu’un d’autre, vous devez montrer : 
    • une pièce d’identité (Liste A) qui constitue la preuve d’identité et la preuve de résidence de cette personne
      OU
    • deux pièces d’identité (Liste B) :
      a) le premier document constituant la preuve d’identité de cette  personne;
      b) le second document constituant la preuve de résidence de  cette personne.

[Les originaux (ou des copies certifiées conformes ou notariées) seront acceptés, ainsi que les photocopies, les télécopies et les documents en pdf.]