Cette trousse d’information vise à aider les particuliers et les organisations qui, sans être inscrits en tant que candidat, parti ou association de circonscription, souhaitent favoriser un parti politique ou l’élection d’un candidat lors d’élections partielles ou générales, ou s’y opposer.
Conformément aux exigences de la Loi sur le financement des élections (« LFE »), le directeur général des élections est chargé de l’application des règlements régissant le financement des activités politiques dans toutes les élections pour garantir que le processus est équitable, transparent et accessible à tous les Ontariens et Ontariennes.
Les lignes directrices visent à aider les tiers et leurs directeurs des finances (DF) à satisfaire aux exigences de la LFE en matière d’inscription et de présentation de rapports.
Plus particulièrement, les lignes directrices portent sur les règles concernant l’inscription, les contributions, la publicité électorale et les rapports.
Ces lignes directrices sont établies en vertu de la Loi sur le financement des élections.
TABLE DES MATIÈRES
Ligne directrice TP01 - Demande d’inscription en tant que tiers
Ligne directrice TP02 - Modification des données d’inscription
Ligne directrice TP03 - Utilisation des propres fonds d’un tiers inscrit
Ligne directrice TP04 - Règles concernant les contributions
Ligne directrice TP05 - Publicité de la période électorale
Ligne directrice TP06 - Rapport sur la publicité de la période électorale
Annexe A - Détermination de la satisfaction de l’obligation d’exercer des activités en Ontario pour les contributions de personnes morales