La Loi sur le financement des élections a récemment été modifiée pour faire en sorte d’accroître la transparence des activités menées par des « tiers publicitaires » dans le cadre d’élections.
Par publicité électorale faite par un tiers, on entend la publicité politique visant à favoriser un parti politique ou l'élection d'un candidat ou à s’y opposer, et ce, en période de campagne électorale.
Lorsqu’un tiers qui fait de la publicité engage des dépenses de publicité électorale de 500 $ ou plus, il est tenu de s’inscrire auprès du directeur général des élections, d’afficher une autorisation pour toute la publicité qu’il fait au cours de la période électorale. En outre, il doit déposer un rapport divulguant l’ensemble des dépenses publicitaires engagées et l’identité des donateurs ayant donné plus de 100 $.
Dans cette section, vous trouverez de l’information sur les règles, les règlements et les exigences en matière de présentation de rapports auxquels doivent se conformer les tiers publicitaires.
Foire aux questions
Qu'est-ce qu'un tiers ?
Qu'est-ce que la publicité électorale ?
Quelles sont les règles pour les tiers ?