Cette trousse d’information vise à aider les particuliers et les organisations qui désirent favoriser un résultat particulier dans le cadre du référendum sur le système électoral de l’Ontario qui se tiendra le 10 octobre 2007 en même temps que les élections générales de 2007.
Le directeur général des élections est chargé de l’administration du référendum exigé par la Loi de 2007 sur le référendum relatif au système électoral (la « LRRSE de 2007 ») pour garantir que le processus est équitable et transparent et qu’il est accessible à tous les Ontariens et Ontariennes qui souhaitent participer au débat référendaire.
Les lignes directrices visent à aider les organisateurs de campagne référendaire et leurs directeurs des finances à satisfaire aux exigences du Règlement de l’Ontario 211/07 pris en application de la LRRSE de 2007 en matière d’inscription et de présentation de rapports.
Plus particulièrement, les lignes directrices portent sur les règles concernant l’inscription, les contributions, la publicité reliée à la campagne électorale et les rapports.
Ces lignes directrices sont établies en vertu de la Loi de 2007 sur le référendum relatif au système électoral.
Table des matières
Ligne directrice R01 - Demande d’inscription en tant qu’organisateur de campagne référendaire
Ligne directrice R02 - Modifications des données d’inscription
Ligne directrice R03 - Utilisation de propres fonds d’un organisateur de campagne référendaire inscrit
Ligne directrice R04 - Règles concernant les contributions
Ligne directrice R05 - Publicité référendaire
Ligne directrice R06 - Rapport sur la publicité de la période référendaire
Annexe A - Détermination de la satisfaction de l’obligation d’exercer des activités en Ontario pour les contributions de personnes morales