Le directeur général des élections a la responsabilité de réglementer l’administration du référendum afin d’en garantir l’équité, la transparence et l’accessibilité pour tous les Ontariens et Ontariennes qui souhaitent participer au débat référendaire.
Si vous prévoyez dépenser 500 $ ou plus en publicité référendaire dans le but de favoriser l’obtention d’un résultat en particulier pendant la période du référendum, il est important que vous ayez une bonne compréhension des exigences imposées aux organisateurs des campagnes référendaires en matière d’inscription et de divulgation.
Afin d’aider les organisateurs de campagne référendaire à comprendre leurs responsabilités, le directeur général des élections a formulé des lignes directrices. Ces lignes directrices sont établies conformément à la Loi de 2007 sur le référendum relatif au système électoral.
Lien externe vers le règlement sur lequel sont basées les lignes directrices sur la publicité référendaire.
Règlement de l’Ontario 211/07
Lien externe vers la loi établissant les exigences en matière de référendum.
Loi de 2007 sur le référendum relatif au système électoral
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