Les formulaires en ligne du financement des élections
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS POUR LES CANDIDATS
Déclaration de candidature
F400.pdf mise à jour juillet 2011
Formulaire de demande d'inscription d'un candidat et avis de changement
Formulaire C-1 mise à jour en juillet 2011
C-1_FRE.doc (version Word)
C-1_FRE.pdf (version PDF)
États financiers relatifs à la période de campagne électorale
du candidat
Formulaire CR-1 mise à jour en juillet 2011
CR-1 FRE.doc (version Word)
CR-1 FRE.pdf (version PDF)
Avis d'annulation de reçu aux fins de crédit d'impôt
AVIS D’ANNULATION DE REÇU.doc (version Word)
AVIS D’ANNULATION DE REÇU.pdf (version PDF)
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS POUR LES PARTIS POLITIQUES
Demande d'inscription d'un parti politique
Mise à jour septembre 2007
PETITION.FRE.doc (version Word)
PETITION.FRE.pdf (version PDF)
Formulaire de demande d'inscription de parti politique et avis de changement
Formulaire P-1, mise à jour juillet 2011
EFMS_P-1_FRE.doc (version Word)
EFMS_P-1_FRE.pdf (version PDF)
Déclaration d’un parti politique relative à une élection partielle
Formulaire P-1A, mise à jour juillet 2011
EFMS_P-1A_FRE.doc(version Word)
EFMS_P-1A_FRE.pdf (version PDF)
Déclaration annuelle de l’objectif essentiel d’un parti politique
Formulaire P-2, mise à jour juillet 2011
EFMS_P-2_FRE.doc (version Word)
EFMS_P-2_FRE.pdf (version PDF)
Demande de réservation d’un nom de parti politique
Formulaire P-3, mise à jour juillet 2011
EFMS_P-3_FRE.doc (version Word)
EFMS_P-3_FRE.pdf (version PDF)
Demande d'inscription d'un parti politique
Formulaire P-4, mise à jour juillet 2011
EFMS_P-4_FRE.doc (version Word)
EFMS_P-4_FRE.pdf (version PDF)
États financiers relatif à la période de campagne électorale - Parti politique
Formulaire CR-4, mise à jour juillet 2011
CR-4 FRE.doc (version Word)
CR-4 FRE.pdf (version PDF)
États financiers annuels
Formulaire AR-10, mise à jour juillet 2011
AR-10 FRE.doc (version Word)
AR-10 FRE.pdf (version PDF)
Avis d'annulation de reçu aux fins de crédit d'impôt
AVIS D’ANNULATION DE REÇU.doc (version Word)
AVIS D’ANNULATION DE REÇU.pdf (version PDF)
Attestation du directeur des finances – Divulgation des contributions
Formulaire DC-1, juillet 2011
DC-1_FRE.doc (version Word)
DC-1_FRE.pdf (version PDF)
Modification d’attestation par le directeur des finances – Divulgation des contributions
Formulaire DC-1A, juillet 2011
DC-1A.doc (version Word)
DC-1A.pdf (version PDF)
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS POUR LES ASSOCIATIONS DE CIRCONSCRIPTION
Association de circonscription - Formulaire de demande d'inscription et avis de changement
Formulaire A-1, mise à jour juillet 2011
A-1 FRE.doc (version Word)
A-1 FRE.pdf (version PDF)
États financiers annuels
Formulaire AR-1, mise à jour juillet 2011
AR-1 FRE.doc (version Word)
AR-1 FRE.pdf (version PDF)
État financier relatif à la période de campagne électorale - association de circonscription
Formulaire CR-3, mise à jour juillet 2011
CR-3 FRE.doc (version Word)
CR-3 FRE.pdf (version PDF)
Déclaration d’une association de circonscription relative à une élection partielle
Formulaire C-3A July 2011
C-3A.doc (version Word)
C-3A.pdf (version PDF)
Avis d'annulation de reçu aux fins de crédit d'impôt
AVIS D’ANNULATION DE REÇU.doc (version Word)
AVIS D’ANNULATION DE REÇU.pdf (version PDF)
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS POUR LES CANDIDATS POUR LA PUBLICITÉ ÉLECTORALE D'UN TIERS
Formulaire de rapport sur la publicité électorale d'un tiers
Formulaire TPAR-1, mise à jour en juillet 2011
EFMS_TPAR-1_FRE.doc (version Word)
EFMS_TPAR-1_FRE.pdf (version PDF)
Formulaire dedemande d’inscription d’un TIERS et avis de changement
Formulaire TP-1, mise à jour en juillet 2011
EFMS_TP-1_FRE.doc (version Word)
EFMS_TP-1_FRE.pdf (version PDF)
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS POUR LE RÉFÉRENDUM
Demande d’inscription d’organisateur de campagne référendaire et avis de changement
Formulaire RCO-1, mise à jour juillet 2007
RCO-1 fr.pdf (version PDF)
Rapport sur la publicité référendaire
Formulaire RAR-1, mise à jour septembre 2007
RAR-1 fr.pdf (version PDF)
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS POUR LES CANDIDATS À LA DIRECTION D'UN PARTI POLITIQUE
Formulaire de demande d'inscription d'un candidat à la direction d'un parti politique et avis de changement
Formulaire LC-1 - mise à jour juillet 2011
LC-1_FRE.doc (version Word)
LC-1_FRE.pdf (Version PDF)
Attestation du directeur des finances – Divulgation des contributions
Formulaire DC-1, juillet 2011
DC-1_FRE.doc (version Word)
DC-1_FRE.pdf (version PDF)
Modification d’attestation par le directeur des finances – Divulgation des contributions
Formulaire DC-1A, juillet 2011
DC-1A.doc (version Word)
DC-1A.pdf (version PDF)
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS POUR UNE PÉRIODE DE CAMPAGNE À LA DESIGNATION DU CHEF
Formulaire des états financiers relatifs à la période de campagne à la désignation du chef
Formulaire CR-5 - mise à jour juillet 2011
CR-5_FRE.doc (version Word)
CR-5_FRE.pdf (version PDF)
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