REMARQUE : Nous passons actuellement en revue cette information pour la mettre à jour en fonction des récentes modifications apportées à la loi.
Durant une période électorale, il existe un grand nombre de formulaires dont vous pouvez avoir besoin pour voter. Quand une élection est déclenchée, nous les afficherons ici.
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS POUR LES CANDIDATS
Déclaration de candidature
F0400.pdf mise à jour en janvier 2009
Liste des personnes qualifiées à faire partie du personnel électoral
F0404.pdf mise à jour en janvier 2009
Formule de demande d'inscription d'un candidat et avis de changement
Formule C-1 mise à jour en septembre 2007
EFMS_C-1_fre.pdf (version PDF)
EFMS_C-1 fr.doc (version Word)
États financiers relatifs à la période de campagne électorale du candidat
Formule CR-1 mise à jour en janvier 2002
CR-1_fr.pdf (version PDF)
CR-1.FRE.doc (version Word)
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS POUR PARTIS POLITIQUES
Demande d'inscription d'un parti politique
mise à jour septembre 2007
PETITION_fr.pdf (version PDF)
PETITION.FRE.doc (version Word)
Formule de demande d'inscription de parti politique et avis de changement
mise à jour septembre 2007
EFMS_P-1_Fr.pdf
EFMS_P-2_Fr.pdf
EFMS_P-3_Fr.pdf
États financiers annuels
Formule AR-10, mise à jour janvier 1999
AR-10_fr.pdf (version PDF)
AR-10.FRE.doc (version Word)
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS POUR LES ASSOCIATIONS DES CIRCONSCRIPTION
Association de circonscription - Formule de demande d'inscription et avis de changement
Formule A-1, mise à jour janvier 1999
A-1_fr.pdf (version PDF)
A-1.FRE.doc (version Word)
États financiers annuels
Formule AR-1, mise à jour janvier 1999
AR-1_fr.pdf (version PDF)
AR-1.FRE.doc (version Word)
État financier relatif à la période de campagne électorale - association de circonscription
Formule CR-3, mise à jour janvier 1999
CR-3_fr.pdf (version PDF)
CR-3.FRE.doc (version Word)
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS POUR LES CANDIDATS POUR PUBLICITÉ ÉLECTORALE D'UN TIERS
Formule de rapport sur la publicité électorale d'un tiers
Formule TPAR-1, mise à jour septembre 2007
EFMS_TPAR-1_fre.pdf (version PDF)
EFMS_TPAR-1_fre.doc (version Word)
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS RÉFÉRENDUM
Demande d’inscription d’organisateur de campagne référendaire et avis de changement
Formule RCO-1, mise à jour juillet 2007
RCO-1 fr.pdf (version PDF)
Rapport sur la publicité référendaire
Formule RAR-1, mise à jour septembre 2007
RAR-1 fr.pdf (version PDF)
LES FORMULAIRES DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS POUR LES CANDIDATS À LA DIRECTION D'UN PARTI POLITIQUE
Formule de demande d'inscription d'un candidat à la direction d'un parti politique et avis de changement
Formule LC-1 - mise à jour janvier 2002
LC-1_fr.pdf (Version PDF)
LC-1._FRE.doc (version Word)
