Financement des élections
Cette page contient des liens vers tous les renseignements de base dont vous avez besoin sur les questions relatives au financement des élections au plan provincial en Ontario.
Ces règles sont prévues par la Loi sur le financement des élections de l’Ontario, qui a été adoptée par l’Assemblée législative de l’Ontario.
Sous la direction du directeur général des élections de l’Ontario, Élections Ontario applique cette loi, qui régit le financement des partis politiques, des associations de circonscription, des candidats, des candidats à la direction d’un parti et des tiers annonceurs inscrits dans la province. Afin d’expliquer ces exigences juridiques et de faciliter leur application, le directeur général des élections a publié des lignes directrices.
Note: Si vous souhaitez obtenir des informations de base pour devenir candidat et les règles financières suivre lorque vous faites campagne pour être élu à l'Assemblée Législative, nous vous invitons à consulter notre Guide de consultation rapide pour les candidats (136 Ko PDF).
Partis politiques:
Associations de circonscription:
Candidats:
Candidats à la direction d’un parti:
Publicité électorale d’un tiers:
Si vous vous posez des questions au sujet de ces règles, veuillez consulter la Foire aux questions ci-jointe. Cliquez ici pour obtenir une liste des dates importantes concernant l’élection générale de 2011.
Cliquez sur ce lien pour obtenir des renseignements récents sur les contributions monétaires totalisant plus de 100 $ qui sont versées aux partis politiques inscrits. En cliquant sur ce lien, vous pourrez consulter des renseignements sur les contributions versées par le passé aux partis politiques, aux associations de circonscription, aux candidats, aux candidats à la direction d’un parti et aux tiers annonceurs inscrits, ainsi que sur leurs dépenses antérieures.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements de base sur le rôle de candidat et sur les règles financières qui s’appliquent dans le cadre d’une campagne aux fins d’élection à l’Assemblée législative de l’Ontario, veuillez consulter le Guide à l'intention des candidatsd’Élections Ontario.
Les ressources destinées aux partis politiques, aux associations de circonscription, aux candidats, aux candidats à la direction d’un parti et aux tiers annonceurs inscrits sont précisées ci-dessous.
La liste ci-dessous illustre le compte préliminaire de la liste des électeurs par circonscription électorale.
Pour toute question, ou si vous souhaitez recevoir ces documents dans un format plus accessible, veuillez communiquer avec nous au:
Adresse postale :
Élections Ontario
Division du financement des élections
51, promenade Rolark
Toronto (Ontario) M1R 3B1
Téléphone : 416 325-9401
Téléphone sans frais : 1 866 566-9066
Télécopieur : 416 325-9466
Courriel : electfin@elections.on.ca
Site Web : www.elections.on.ca
Heures normales d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8:30 h à 16:30 h
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