La loi relative aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Il s’agit des premières normes d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Ce règlement constitue une étape importante dans la création d’un Ontario complètement accessible pour les personnes handicapées en 2025.
- Pour savoir ce que les électeurs de l’Ontario sont en droit d’attendre d’Élections Ontario, veuillez lire la Politique d’Élections Ontario relativement aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle [word] [pdf]
- Pour savoir plus sur nos Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle [word] [pdf]
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Accessibilité
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